Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

OFEFP - Des études pour améliorer le dialogue avec les milieux économiques Dimension économique de la politique de l’environnement

    Berne (ots) - Berne, 12 août 2005

    L’économie ne peut prospérer durablement que dans un environnement intact. Préserver les ressources naturelles est donc une contribution essentielle au bien-être. C’est la conclusion des travaux de recherche entrepris par des bureaux d’experts mandatés par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) en réponse à une intervention parlementaire (postulat Respini). L’OFEFP veut approfondir le dialogue entre l’environnement et l’économie en lui apportant les résultats de ces études et améliorer ainsi l’efficience de la politique environnementale.

    Des ressources naturelles intactes sont le fondement de l’économie de notre pays. En conséquence, la protection de l’air, des eaux, du sol, du paysage, des forêts ainsi que de la tranquillité est souvent considérée seulement comme un facteur de coûts. L’OFEFP a demandé à des experts indépendants de clarifier les questions suivantes : Quelles sont les répercussions économiques de la protection de l’environnement ? Quel rôle la croissance économique joue-t-elle pour l’environnement ? Le principe de causalité (pollueur-payeur) s’est-il imposé ? Ces études ont été suivies par l’OFEFP et par des représentants du seco, d’economiesuisse, de l’Université de Genève et des cantons (Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, DTAP).

    Protéger l’environnement, c’est économiser Six études ont été faites, axées sur des sujets majeurs comme le principe de causalité, la compétitivité et les marchés financiers, liés à la protection de l’environnement. Les principaux résultats et conclusions sont réunis dans un rapport de synthèse de l’OFEPF: • Tout effort consenti dans le sens de la protection de l’environnement peut améliorer la qualité de vie et éviter des coûts: on a ainsi économisé entre 1970 et 2002 près de 16 milliards de francs de frais de santé qu’aurait induits la pollution. • La valeur ajoutée par les particuliers et les entreprises dans la protection de l’environnement atteint en Suisse quelque 6,7 milliards de francs par an. Si cet argent était investi dans un domaine autre que l’environnement, le produit intérieur brut ne serait pas plus élevé, mais le marché du travail compterait environ 13 000 emplois de moins. La raison en est que la protection de l’environnement a un coefficient travail plus élevé que la moyenne des autres secteurs de l’économie. • Même si l’application du principe de causalité progresse (déchets, protection des eaux), il n’en reste pas moins chaque année un déficit de couverture de 9,7 milliards de francs qui sont supportés par la collectivité et non par les pollueurs; ce qui revient à subventionner la pollution de l’environnement. Les experts recommandent de mieux exploiter les forces du marché, par exemple au moyen de certificats négociables, de taxes incitatives et de redevances équitablement imputables aux auteurs pour les prestations de l’État. • Les marchés financiers renferment un potentiel encore trop peu utilisé pour pouvoir agir positivement sur la durabilité de l’économie. Dans leur marge étroite mais primordiale de transmission d’informations, ils répercutent sur les cours des actions et sur les primes d’assurance les avantages économiques à long terme que déploie une stratégie d’entreprise respectueuse de l’environnement. • La situation idéale est une économie en hausse qui ne s’accompagne pas d’une croissance simultanée de la pollution. Le découplage des deux progressions est réussi en protection de l’air grâce à la réduction de certains polluants et en protection des eaux des lacs. Ce n’est pas le cas en revanche pour la consommation d’énergie ni pour les surfaces urbanisées. La littérature montre clairement que le découplage n’est pas automatique et qu’il est totalement tributaire d’une politique environnementale active.

    Les résultats des recherches confortent l’OFEFP dans sa conviction de continuer de miser sur les instruments de l’économie de marché (voir encadré) et sur la collaboration avec les milieux économiques.

    Approfondir le dialogue Les études ont été faites dans une optique macroéconomique à long terme. Les sujets qui font l’objet d’un débat politique aujourd’hui, comme le droit de recours des organisations ou l’application du droit environnemental pour les PME, n’ont été qu’effleurés dans le rapport de synthèse: ils sont actuellement traités au plan fédéral. Les conclusions du rapport seront intégrées au fur et à mesure dans le dialogue entamé entre l’économie et les autres milieux intéressés. Ce dialogue avec l’économie, l’OFEFP veut l’approfondir par exemple sous forme de rencontres.

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse

Renseignements • M. Bruno Oberle, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 031 322 24 94 • M. Andreas Hauser, div. Économie, recherche et observation de l’environnement de l’OFEFP, tél. 031 322 79 15

    Internet • Pour télécharger les études: http://www.umwelt- schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/wirtschaft/index.html • Pour commander: http://www.buwalshop.ch Principes économiques applicables à la politique environnementale Voici les contributions de la politique environnementale au développement économique: • préserver les bases naturelles de la vie et ménager les ressources importantes; • miser sur des objectifs à long terme et sur des mesures prévisibles; • renforcer les mesures d’économie de marché (c’est-à-dire donner le juste signal-prix aux entreprises et aux consommateurs tout en leur laissant le choix des moyens); • favoriser l’innovation dans les technologies environnementales et leur diffusion et donner plus de place aux aspects environnementaux dans la politique régissant la technologie; • coordonner la mise en œuvre cantonale pour éviter les doublons et les distorsions de concurrence entre les cantons; • viser les accords internationaux, en particulier quand les problèmes de pollution dépassent les frontières, et tenir compte des accords commerciaux multilatéraux dans les actions nationales de protection de l’environnement; • favoriser la prise en compte des questions écologiques sur les marchés financiers et instaurer une meilleure détection des risques, stimuler l’innovation et améliorer la réputation des acteurs sur les marchés financiers; • contrôler systématiquement l’efficience des mesures de protection de l’environnement et les améliorer, également du point de vue économique.



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