Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Émissions de CO2 en 2010 Carburants et combustibles: les émissions restent trop élevées

    Berne (ots) - Berne, le 16 avril 2004

    Les mesures prises jusqu'à présent ne suffiront pas à atteindre d'ici à 2010 les objectifs fixés par la loi sur le CO2. C'est ce que confirment les dernières perspectives pour le CO2. Si d'autres mesures ne sont pas prises, les émissions de CO2 ne diminueront que de 3,8% par rapport à 1990 au lieu des 10% requis par la loi. La différence reste importante pour les carburants et pour les combustibles.

    La loi sur le CO2 prévoit que, d'ici à 2010, les émissions de CO2 doivent être réduites de 10% par rapport à 1990; les émissions dues aux combustibles doivent être réduites de 15%, celles dues aux carburants de 8%. Est-il possible d'atteindre ces objectifs grâce aux mesures prises jusqu'à présent et aux mesures librement consenties? Pour répondre à cette question, l'OFEFP a donné mandat à l'entreprise Prognos de mettre à jour les perspectives pour le CO2 pour l'année 2010.

    La mise à jour indique que les émissions de CO2 dues aux carburants augmenteront de 8,8% au lieu de diminuer de 8%. Cet écart correspond à 2,6 millions de tonnes. En revanche, les émissions dues aux combustibles seront considérablement réduites (11,4%), mais il reste tout de même un écart de 0,9 million de tonnes par rapport à l'objectif de réduction qui est de 15%.

    Ces perspectives constituent un instantané. Elles sont calculées à partir des émissions actuelles, en fonction de l'évolution possible des données générales (croissance économique, croissance démographique, évolution du trafic, etc.) et de l'efficacité des mesures librement consenties et des autres mesures.

Carburants: l'écart augmente

    Les perspectives calculées par Prognos en 2002 ont dû être adaptées en raison de divers changements des données économiques (population plus nombreuse, donc surface habitable chauffée plus importante; croissance économique plus faible; augmentation du nombre de véhicules diesel et du parc automobile; etc.). Certaines adaptations amplifient les écarts, d'autres les réduisent.

    En ce qui concerne les combustibles, les effets des différentes adaptations s'équilibrent et l'écart pour 2010 reste inchangé (0,9 million de tonnes). Pour les carburants, l'écart est passé de 2,4 millions de tonnes dans les perspectives de 2002 à 2,6 millions cette année. Il s'avère donc que les perspectives de 2002 étaient relativement fiables.

    Le scénario de référence reflète l'évolution la plus probable. Selon les calculs de sensibilité, qui prennent en compte d'autres possibilités d'évolution des données générales, les écarts varient de 0,5 million de tonnes pour les combustibles et de 0,8 million de tonnes pour les carburants. Il apparaît ainsi que des écarts subsistent même dans l'hypothèse la plus favorable et qu'ils augmentent dans l'hypothèse la moins favorable (cf. graphique).

Deux solutions pour atteindre les objectifs

    Selon la loi sur le CO2, le Conseil fédéral doit introduire une taxe sur le CO2 si les mesures librement consenties et les autres mesures ne permettent pas d'atteindre les objectifs fixés. Les perspectives mises à jour confirment les résultats de 2002: les mesures librement consenties, les incitations et les dispositions prévues dans le cadre du programme SuisseEnergie ainsi que les réductions d'émissions obtenues par des mesures prises dans d'autres secteurs politiques (p. ex. RPLP) ne suffiront pas pour atteindre les objectifs de la loi sur le CO2.

    Pour supprimer les écarts, le DETEC a l'intention de proposer deux solutions au Conseil fédéral: soit une taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants et sur les combustibles, soit une taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles assortie d'un centime en faveur du climat prélevé sur les carburants.

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse

Renseignements - M. Thomas Stadler, chef de la section Économie et climat, 031 322 93 30 - M. Paul Filliger, section Économie et climat, 031 322 68 58

Internet - Loi sur le CO2. Le point de la situation: Mise à jour. CO2: Perspectives et calculs de sensibilité. État: mars 2004: http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/news/2002- 09-26-00246/index.html - Graphique: Évolution des émissions de CO2: scénario de référence et calculs de sensibilité

Annexes Encadré: Gaz à effet de serre en Suisse en 2002: légère baisse par rapport à 1990 Gaz à effet de serre en Suisse en 2002: légère baisse par rapport à 1990

    Les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques doivent établir chaque année un inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux perspectives pour le CO2 (cf. texte principal), cet inventaire dresse un bilan annuel rétrospectif de l'évolution des émissions. Il concerne les six gaz à effet de serre qui font l'objet du Protocole de Kyoto. Les émissions de CO2, réglementées en Suisse par la loi sur le CO2, constituent l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre (environ 80%).

    Selon le dernier inventaire, remis ce vendredi par l'OFEFP au secrétariat de la Convention, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse correspondaient en 2002 à 52,3 millions de tonnes d'équivalents CO2 au total, soit 1,1 million de tonnes de moins qu'en 2001. Toutefois, cette baisse ne fait que compenser l'augmentation presque identique qui s'était produite entre 2000 et 2001. Les émissions de 2002 sont inférieures de 1,7% à celles de 1990.

    Les différences d'une année à l'autre sont dues principalement aux températures hivernales, dont dépend la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, ainsi qu'au contexte économique. La baisse des émissions entre 2001 et 2002 s'explique par un hiver relativement doux et par une situation économique difficile. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont évolué en Suisse dans une marge étroite allant de 51,7 à 54,9 millions de tonnes (1990: 53,1 millions de tonnes).

    Dans le cadre du protocole additionnel adopté en 1997 à Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990, pour la période de 2008 à 2012. Elle pourra respecter cet engagement si elle parvient à atteindre les objectifs de la loi sur le CO2.

Lien:   Les tableaux synoptiques relatifs à l'inventaire 2002 des gaz à effet de serre seront disponibles début mai 2004 à l'adresse: http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_klima/daten/thg- inv/index.html



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