Bundesamt für Zivilluftfahrt

Le rapport sur la politique aéronautique bien accueilli

      Berne (ots) - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a
enregistré une soixantaine de prises de position dans le cadre de la
procédure de consultation concernant le rapport sur la politique
aéronautique de la Suisse. Le document a globalement reçu un écho
favorable. Les divergences portent sur le rôle de plate-forme de
l’aéroport de Zurich et l’éventualité d’un transfert à la
Confédération de la compétence sur les aéroports nationaux.

    Le rapport sur la politique aéronautique répond à un postulat du Conseil national demandant au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de dresser un panorama du système aéronautique suisse – la dernière étude de ce genre remonte à 1953 – et d’esquisser les contours de l’évolution future de l’aviation nationale. Ses conclusions doivent servir de référence à l’action politique et aux tâches techniques des autorités. Le projet de rapport a été mis en consultation par le DETEC fin juillet. Dans le cadre de cette procédure, l’OFAC a organisé trois auditions au cours desquelles des représentants de 35 organisations politiques, économiques, sociales et culturelles ont exprimé leur avis. Au total, une soixantaine de prises de position sont parvenues à l’office jusqu’à la mi-septembre.

    Le rapport a globalement reçu un accueil favorable. Les milieux consultés se sont ainsi félicités de ce que la Confédération ait établi à travers ce travail un état des lieux complet et présenté un éventail d’options en matière d’aviation civile. En revanche, d’aucuns auraient souhaité davantage de clarté en ce qui concerne le rôle de plate-forme (hub) de l’aéroport de Zurich et l’arbitrage entre les intérêts économiques liés à l’aviation et les principes du développement durable. Les considérations relatives au hub de Zurich et l’éventualité d’un transfert à la Confédération de la compétence sur les aéroports nationaux – une des trois options mises en consultation s’agissant de la gestion des aéroports nationaux , ont suscité des divergences de vues.

    Le nombre et le contenu des prises de position témoignent du sérieux avec lequel les personnes et organisations consultées ont abordé ce dossier. Le rapport a ainsi atteint un de ses objectifs, à savoir lancer un débat aussi vaste que possible sur l’aviation civile. Fort des enseignements et des suggestions tirés de la consultation, l’OFAC va maintenant remanier le rapport à l’intention du DETEC. La version finale doit encore être approuvée par le Conseil fédéral d’ici la fin de l’année, puis sera soumise aux Chambres fédérales dans le courant de l’année prochaine.

Berne, le 23 septembre 2004

Office fédéral de l’aviation civile Information



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