Bundesamt für Statistik

Recensement 2010: consultation des cantons

      (ots) - Recensement 2010: consultation des cantons

    Le prochain recensement de la population sera réalisé selon une méthode entièrement nouvelle. Il n’y aura plus d’enquête par questionnaire auprès de la population. Le recensement sera fondé sur les registres administratifs (les données qui figurent dans les registres cantonaux et communaux de l’habitant seront prélevées directement dans ces registres). Ce nouveau recensement sera complété par des enquêtes périodiques par échantillonnage au cours des années 2010 à 2019. Mais un recensement fondé sur les registres exige l’harmonisation préalable des registres cantonaux et communaux des habitants. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ouvre, fin juin, une consultation auprès des cantons sur la réalisation de cette harmonisation et sur les thèmes des futures enquêtes par échantillonnage.

    Fonder entièrement le recensement sur les registres administratifs n’est possible qu’à condition d’harmoniser d’abord les registres cantonaux et communaux de l’habitant, qui, vu la diversité des législations cantonales, ne s’appuient pas aujourd’hui sur des définitions uniformes. Le Conseil fédéral a chargé le DFI d’élaborer le plus rapidement possible, à l’intention des Chambres fédérales, un message sur l’harmonisation de ces registres. Ces décisions ont été prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 10 juin 2005.

    Les registres cantonaux et communaux de l’habitant sont déjà en partie harmonisés. Les travaux d’harmonisation ont commencé au lendemain du recensement de l’an 2000. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a réalisé auprès des communes une enquête dont les premiers résultats provisoires montrent que l’harmonisation est d’ores et déjà effective pour 20 à 30 pour cent de la population. Si tous les registres ne sont pas har-monisés en 2010, il faudra soit procéder à un recensement traditionnel par questionnaire dans les communes où l’harmonisation n’aura pas été achevée, soit différer le recense-ment.

    Les recensements pourront à l’avenir être réalisés plus fréquemment (p. ex. tous les ans) et ils seront de surcroît moins coûteux que les recensements traditionnels. Les données démographiques de la Suisse y gagneront en précision et en actualité. Ces re-censements fourniront des informations détaillées (au niveau des communes et des quartiers) pour tous les caractères contenus dans les registres. Nous n’aurons plus, en revanche, de données détaillées sur les caractères qui n’y sont pas contenus (c’est le cas de la moitié environ des caractères du recensement de l’an 2000). Ces données se- ront collectées au moyen d’enquêtes par échantillonnage entre 2010 et 2019. Les résul-tats de ces enquêtes seront plus détaillés et plus à jour que ceux des anciens recense-ments.

    Les cantons sont aujourd’hui invités à s’exprimer sur les thèmes auxquels ils souhaitent que soient consacrées les enquêtes par échantillonnage de 2010 à 2019. Possibilité leur sera donnée de convertir – à leurs frais – ces enquêtes en enquêtes exhaustives.

Le DFI présentera au Conseil fédéral un rapport d’ensemble sur les résultats de cette consultation. Ce rapport portera également sur le mandat d’information du recensement de 2010, qui sera établi avec les cantons – qui sont également consultés à ce sujet – et avec d’autres milieux intéressés. Le rapport d’ensemble portera aussi sur les coûts du recensement et des enquêtes par échantillonnage. Il sera prêt à la fin de 2006

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    Renseignements: Adelheid Bürgi-Schmelz, directrice, tél. 032 713 60 01 ou Felix Herzig, directeur suppléant, tél. 032 713 60 06.

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