Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ouverture de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de rapport « La situation des gens du voyage en Suisse »

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
l’économie et le Département fédéral de l’intérieur de mettre sur
pied la consultation relative au projet de rapport « La situation
des gens du voyage en Suisse ». Le délai fixé pour cette
consultation est le 1er novembre 2005. Le Conseil fédéral a décidé
d’ouvrir la procédure de consultation relative au projet de rapport
« La situation des gens du voyage en Suisse ». Articulé en deux
parties, le rapport donne un aperçu de la situation de fait et de la
situation juridique des gens du voyage en Suisse.

    La première partie traite des répercussions d’une éventuelle ratification de la convention No 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux en Suisse. Il analyse les engagements qu’une telle ratification imposerait de contracter vis-à-vis des gens du voyage.

    La seconde partie est intitulée « Création d’aires de séjour et de transit pour les gens du voyage : possibilités d’action de la Confédération ». Elle constitue, avec la première partie, la réponse du Conseil fédéral à un postulat accepté par le Conseil national le 3 octobre 2003, intitulé : « Éliminer les discriminations à l’égard des gens du voyage en Suisse » (03.3426).

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’ÉCONOMIE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR Service de presse et d’information

Annexes: Dossier pour la presse concernant les parties I et II

Renseignements: Concernant la partie I Secrétariat d’État à l’économie (seco): Natalie Erard, Affaires internationales du travail, tél. 031 322 29 15, E-mail: natalie.erard@seco.admin.ch

Concernant la partie II Office fédéral de la culture: Marimée Montalbetti, section Culture et société, tél. 031 324 98 23, E-mail: marimee.montalbetti@bak.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: