Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

      Berne (ots) - Le Département fédéral de l’économie a modifié
l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda
» ou aux Talibans et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des
mesures à l’encontre de la Sierra Leone. Ces modifications font
suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entreront en
vigueur le 15 novembre 2004. Les noms d’une personne physique et de
trois entités ont été ajoutés respectivement à la section C (liste
d’individus appartenant ou associés à l’organisation «Al-Qaïda») et
à la section D (liste d’entités appartenant ou associées à
l’organisation «Al-Qaïda») de l'annexe 2.

    L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

    A cette même occasion, les noms de 16 personnes ont été supprimés de l’annexe 2 à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone. Les personnes figurant dans cette liste nominative sont touchées par une interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse. Les textes des ordonnances et des annexes précités sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch ® Politique économique extérieure ® Sanctions / Embargos ® Sanctions de la Suisse).

Berne, le 15 novembre 2004

Pour de plus amples renseignements: Roland E. Vock, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, seco, tél. 031 324 07 61



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