Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant l’année 2003

    Berne (ots) -


      Suite aux rapports du 3 septembre 2003 et du 11 février 2004 du
Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux
semestres de l’année 2003, le Département fédéral à l'économie a
publié la clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à
part (n° d’article 039.644) de 304 pages peut être obtenu
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ;
téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: lien
(http://www.bbl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm
).

Renseignements: seco, Commerce mondial, Circulation internationale des marchandises et politique d’origine Jürg Niklaus, téléphone 031 322 22 37

Stefan Moser, téléphone 031 322 24 09



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