Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Nouveautés dans le service civil dès 2004: voies plus courtes, délais plus brefs

Berne (ots) - La nouvelle loi fédérale sur le service civil révisée (LSC) entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Cette nouvelle législation prévoit un certain nombre d’innovations. Par ailleurs, à cette même date, le service civil ouvrira sept nouveaux Centres régionaux répartis dans toute la Suisse. Le 1er janvier 2004 entreront en vigueur les dispositions de la loi fédérale révisée sur le service civil (LSC) et les ordonnances remaniées en la matière. La durée du service militaire ayant été réduite, celle du service civil se réduit donc aussi par analogie. Les personnes astreintes au service civil qui auront trente ans révolus au 1er janvier 2004 seront libérées du service civil à la fin de l’année 2003. Au début de l’année prochaine, le service civil ouvrira sept nouveaux Centres régionaux sur les emplacements des centres de recrutement de l’armée. Désormais, les demandes d’admission au service civil pourront être adressées directement au Centre régional compétent et cela même déjà avant le recrutement. Cette nouvelle formule permet de procéder à une audition des requérants déjà pendant le recrutement qui dure trois jours. Cette mesure permet de réduire considérablement le délai entre le dépôt de la demande et la première affectation de service civil. Il y a aussi bon nombre d’innovations en matière d’affectations de service civil. Les personnes astreintes au service civil accompliront désormais une affectation de longue durée au sein de programmes prioritaires destinés à certains domaines, pour le moment celui des soins et de l’encadrement ainsi que celui de la protection de l’environnement et de la nature. En revanche, les personnes astreintes au service civil auront plus de libertés dans la planification de leurs affectations. A propos de statistique: Au mois de septembre dernier, le nombre de refus aux demandes d’admission au service civil a été beaucoup plus élevé qu’auparavant. Les arguments utilisés dans l’exposé du conflit de conscience s’avérèrent moins sérieux que par le passé. De nombreuses demandes écrites satisfont tout juste aux exigences posées. En revanche, les jours de service civil auxquels les personnes astreintes ont été convoquées ont à nouveau augmenté. A la fin du mois de septembre 2003, on en comptait 94'527, ce qui représente une hausse de 14.5 pour cent par rapport au deuxième trimestre. A fin septembre, 10'396 personnes étaient astreintes au service civil. Environ 3’000 personnes seront libérées du service civil à la fin de l’année 2003 à la suite de la révision de la loi. Renseignements: Samuel Werenfels, Directeur de l’organe d’exécution du service civil, tél. 033 228 19 90

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