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Système d'information de l'administration des douanes

Berne (ots)

20 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a modifié
aujourd'hui l'ordonnance sur le système d'information de 
l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales. 
Il crée ainsi la base légale pour l'emploi d'un système d'analyse 
externe nécessaire à la poursuite pénale.
L'Administration des douanes utilise depuis l'an 2000 un système 
d'information en matières d'affaires pénales qui n'a pas été 
entièrement réalisé par rapport à la planification initiale. Le 
Conseil fédéral a donc adapté l'ordonnance correspondante aux 
modifications des conditions. Par la même occasion, il a créé la 
base légale autorisant à l'Administration des douanes l'emploi d'un 
système d'analyse externe. Ce moyen auxiliaire, nécessaire à la 
poursuite pénale, permet de visualiser les connexions dans les 
affaires complexes et est aussi utilisé par la Police judiciaire 
fédérale et les polices cantonales. La modification de l'ordonnance 
entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Renseignements pour journalistes:
Oliver Brand, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 19
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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