Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Nouveaux taux pour la RPLP

Berne (ots) - 15 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la modification de l'ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (ORPL). Elle entre en vigueur au 1er janvier 2005 et contient les nouveaux taux du tarif aussi bien pour les véhicules pour le transport de choses que celui de personnes. La RPLP a été introduite en Suisse au 1er janvier 2001, parallèlement avec le relèvement du poids total admissible de 28 à 34 tonnes. Elle est applicable pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total et à tous les véhicules suisses et étrangers sur l'ensemble du réseau routier public suisse. Au 1er janvier 2005 débute, avec le relèvement de la limite de poids de 34 à 40 tonnes, la prochaine phase de l'Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE. En parallèle, la RPLP est augmentée. Les nouveaux taux entrent en vigueur au 1er janvier 2005 et sont valables jusqu'à la mise en service du tunnel de base du Lötschberg (mais au plus jusqu'au 31 décembre 2007). Ils s'élèvent par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant à: - 2,88 ct pour les véhicules classés EURO 0 et 1 (catégorie de redevance 1); - 2,52 ct pour les véhicules classés EURO 2 (catégorie de redevance 2); et - 2,15 ct pour les véhicules classés EURO 3, 4 et 5 (catégorie de redevance 3). L'augmentation des taux forfaitaires (RFLP) est linéaire et s'élève à 25 pour cent. Les taux pour les caravanes automobiles lourdes, les remorques habitables, les voitures automobiles lourdes et pour les véhicules de forains et de cirques ne sont pas relevés. Renseignements pour journalistes: Christian Küng, Office fédéral du développement territorial, tél. 031 322 55 68 Urs Lüchinger, section Véhicules et redevances sur le trafic routier, Direction générale des douanes, tél. 031 322 59 88 Hans-Peter Wirth, chef de la section RPLP 2, Direction générale des douanes, tél 031 323 42 08 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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