Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Évolution favorable des recettes fiscales en 2004

      Berne (ots) - 11 aoû 2004 (DFF) Pour cette année, la Confédération
s'attend globalement à ce que les recettes fiscales dépassent les
valeurs budgétées. Les recettes de l'impôt fédéral direct et de
l'impôt sur les maisons de jeux sont en effet supérieures aux
prévisions. Quant aux recettes provenant de la taxe sur la valeur
ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des droits de timbre,
de l'impôt anticipé, des taxes sur le trafic, de l'impôt sur le
tabac et des droits de douane à l'importation, elles correspondent
aux prévisions budgétaires, les incertitudes les plus grandes
concernant habituellement l'impôt anticipé. Pour ce qui est des
recettes non fiscales, elles devraient également présenter un léger
surplus en fin de compte, principalement en raison de l'importance
des prêts remboursés dans le cadre de la garantie des risques à
l'exportation et de l'augmentation du dividende distribué par
Swisscom. Les résultats du premier semestre font espérer, à la fin
de l'année, un déficit inférieur à celui qui figure dans le budget
2004. Les perspectives pour les prochaines années n'en sont pas pour
autant modifiées, la nouvelle situation ayant déjà été prise en
compte dans l'évaluation des recettes pour les années à venir. Le
programme d'allégement budgétaire n'est donc pas remis en cause.

    Cette année, les recettes fiscales de la Confédération devraient dépasser les montants budgétés: c'est la conclusion que permettent de tirer le montant des recettes encaissées au cours des deux premiers trimestres et la poursuite de la reprise économique. Toutefois, les incertitudes restent grandes, surtout lorsqu'on sait qu'on ne peut pas simplement multiplier les résultats semestriels par deux pour obtenir les résultats annuels. La part des recettes du 1er semestre par rapport au résultat annuel présente en effet des écarts importants d'une année à l'autre: en 2003, cette part était égale à 56 % des recettes totales, alors qu'en 2002, elle était exceptionnellement élevée avec 64 %.

    L'impôt fédéral direct et l'impôt sur les maisons de jeux devraient produire un surplus de recettes par rapport au budget. Pour l'impôt fédéral direct, ce surplus proviendra en fait des impôts des années précédentes qui sont encore dus. Le produit de l'impôt sur les maisons de jeux devrait également être supérieur au montant budgété sur la base des premiers résultats enregistrés depuis son introduction en 2003. Les recettes de cet impôt sont affectées et entièrement versées à l'AVS. En raison d'une conjoncture favorable, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des droits de timbre, de l'impôt anticipé, des taxes sur le trafic ainsi que de l'impôt sur le tabac et des droits de douane à l'importation évoluent conformément aux prévisions budgétaires, les incertitudes les plus grandes affectant l'impôt anticipé qui est habituellement très volatile. Pour le premier semestre, les recettes de l'impôt anticipé, notamment sur les dividendes, sont très élevées. Toutefois, le résultat net en matière de recettes qui est inscrit dans le compte financier est déterminé finalement par le volume des remboursements au deuxième semestre, un volume qui est encore incertain.

    Sur la base des résultats du premier semestre, les recettes non fiscales sont légèrement supérieures au budget. Ce surplus est dû au dividende distribué par Swisscom et au remboursement des prêts octroyés dans le cadre de la garantie des risques à l'exportation, laquelle a désormais intégralement remboursé sa dette envers la Confédération. En revanche, les rendements de la fortune sont inférieurs aux montants budgétés.

    Du côté des dépenses, le montant de la première série des crédits suppémentaires approuvés par le Parlement est connu: il s'élève à 228 millions et il est inférieur à la moyenne à long terme. D'autres surplus de dépenses résulteront des parts cantonales à l'impôt fédéral direct: le montant des versements aux cantons augmente en effet en fonction de la hausse attendue des recettes. Actuellement, on ne possède pas encore de données fiables sur la deuxième série des crédits supplémentaires et sur les soldes des crédits (crédits budgétés non épuisés) à la fin de l'année.

    Les résultats du premier semestre laissent cependant espérer, à la fin de l'année, un déficit inférieur à celui qui figure dans le budget 2004.

    L'augmentation des recettes intervenue durant l'année en cours a déjà été prise en considération lors de l'établissement du budget et du plan financier à venir. Elle ne diminue donc pas le montant des corrections qui s'imposent dans le cadre du dernier programme d'allégement budgétaire. Ainsi, le budget 2005 restera déficitaire malgré les coupes décidées par le Conseil fédéral.

Renseignements pour journalistes: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. (031) 322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. (031) 322 60 54

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