Eidg. Finanz Departement (EFD)

Le Conseil fédéral décide de présenter un budget 2005 conforme au frein à l'endettement et approuve les modalités d'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2004

      Berne (ots) - 30 jun 2004 (DFF) Lors de sa dernière séance avant
la
pause estivale, le Conseil fédéral a décidé de présenter un budget
2005 conforme au frein à l'endettement et approuvé les modalités
d'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Le
budget comporte un déficit de 1,8 milliard de francs. Le PAB 04, qui
comprend des réductions ciblées des dépenses, des recettes
supplémentaires et un programme d'abandon de tâches vise à garantir
que l'équilibre budgétaire exigé par le frein à l'endettement sera
atteint d'ici à 2007.

    Lors de la mise au point du budget 2005, le Conseil fédéral a largement confirmé ses décisions du 10 juin. Des mesures portant sur un volume de quelque 930 millions sont nécessaires pour que le budget soit conforme au frein à l'endettement. Au premier plan de celles-ci figurent des réductions ciblées de 600 millions, touchant tous les départements (voir l'annexe 1). Des économies sont par ailleurs nécessaires en ce qui concerne les dépenses de biens et services et les dépenses d'investissement de la Confédération ainsi que le personnel (octroi au personnel actif de primes de prestations au lieu de la compensation du renchérissement, pas de compensation du renchérissement pour les rentiers). Ces économies permettent d'alléger de quelque 240 millions le budget. En matière de recettes, le relèvement de 50 centimes par paquet de l'impôt sur le tabac, dont le principe a déjà été décidé, se fera en une étape au lieu de deux. Cette mesure générera des recettes supplémentaires de quelque 80 millions en 2005.

    Le projet de budget comporte ainsi des recettes de 50,7 milliards, des dépenses de 52,5 milliards et un déficit de 1,8 milliard, conforme aux exigences du frein à l'endettement. Par rapport au budget pour l'année en cours, les recettes augmentent de 5,5 % et les dépenses de 2 % alors que le PIB nominal devrait augmenter de 3,3 %. Il est toutefois encore possible de fixer des priorités en matière de dépenses. Le domaine de la prévoyance sociale et les crédits figurant dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie affichent une croissance de près de 4 %. Le domaine du trafic aussi enregistre encore une légère augmentation. En revanche, les montants consacrés à la défense nationale, à l'agriculture et aux relations avec l'étranger diminuent.

    Les modalités d'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04) sont aussi définies dans une large mesure. Ce programme est nécessaire pour éliminer totalement les déficits structurels d'ici à 2007. Il porte principalement sur les dépenses, que le Conseil fédéral a décidé de réduire par des coupes ciblées d'environ 1,5 milliard d'ici à 2007. Celles-ci touchent pour l'essentiel les mêmes domaines que les coupes prévues dans le budget. En matière de recettes, le Conseil fédéral renonce à relever l'impôt sur l'alcool. Au lieu d'un tel relèvement, il a décidé de renforcer les contrôles en ce qui concerne la TVA et l'impôt fédéral direct. Cette mesure devrait générer des recettes d'une centaine de millions.

    Le programme d'abandon des tâches (PAT) déjà décidé le 10 juin s'ajoute aux mesures susmentionnées. Ce programme s'applique au domaine propre de la Confédération et il entraînera d'ici à 2008 une baisse de 5 % des dépenses de personnel, de biens et services et d'investissement. Conjointement avec les autres mesures concernant le fonctionnement de l'administration, le PAT devrait amener des économies de quelque 270 millions.

    Ces deux trains de mesures (PAB 04 et PAT) permettront d'alléger le budget d'environ 1,9 milliard d'ici à 2007. L'équilibre structurel devrait ainsi être retrouvé.

    Le Conseil fédéral a invité les départements à définir de manière plus détaillée durant les semaines à venir les modalités d'élaboration du PAB 04. La consultation des cantons et des partenaires sociaux débutera à la rentrée. Le message concernant le PAB 04 sera adopté cet automne.

Annexe: Assainissement des finances fédérales 2005-2007 (pdf, 10 kb)

Renseignements pour journalistes: Karl Schwaar, Adm. fédérale des finances, tél. 031 323 86 09

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