Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008

      Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd’hui les directives concernant le budget 2005 et le plan
financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent l’entrée dans la
nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les
dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au
montant de 54 442 millions prévu pour 2005 par le plan financier de
la législature.

    Les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006- 2008 constituent un instrument central pour la gestion des finances fédérales. Elles définissent le cadre applicable à l’élaboration du budget et du plan financier. Les départements suivent les directives pour présenter leurs demandes de crédits début mai. Un premier projet de budget et de plan financier peut ainsi être établi, qui forme la base de la mise au point ultérieure.

    Approuvé par le Conseil fédéral le 25 février 2004, le plan financier 2005-2007 de la législature actuelle constitue le point de départ des présentes directives. Le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2003, paru l’été dernier, indiquait déjà que ce premier programme ne suffirait pas pour combler le fossé entre les dépenses et les recettes dans la mesure exigée par le frein à l’endettement. Par conséquent, le Conseil fédéral a annoncé dans le programme de la législature qu’il élaborerait un nouveau programme d’allégement budgétaire. Mais comme ce dernier ne pourra pas en-trer en vigueur l’année prochaine, le Conseil fédéral a opté dans les directives pour une procédure en deux étapes et défini différents ob- jectifs pour le budget d’une part et pour le plan financier d'autre part. Il a ainsi demandé aux départements de réduire de 800 millions sup-plémentaires les dépenses inscrites pour 2005 dans le plan financier de la législature. Celui-ci prévoit une croissance des dépenses de 5,9 % pour l’année prochaine. Cette hausse tient compte de l’augmentation des parts de tiers, due au relèvement de la TVA en faveur de l’AI et à la majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds. Abstraction faite de ces deux facteurs particuliers et compte tenu de la réduction mentionnée, les dépenses progresse-ront de 0,7 % en 2005.

    Pour les années 2006 à 2008, les limites supérieures indiquées dans le plan financier de la législature ont un caractère provisoire. L’adaptation du plan financier aux coupes requises sera effectuée l’automne prochain, lors de l’adoption du programme d’allégement budgétaire 2004. En 2008, les dépenses ne devront pas progresser plus rapidement que le renchérissement.

Renseignements pour journalistes: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

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