Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008

      Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fĂ©dĂ©ral a approuvĂ©
aujourdÂ’hui les directives concernant le budget 2005 et le plan
financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent l’entrée dans la
nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les
dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au
montant de 54 442 millions prévu pour 2005 par le plan financier de
la législature.

    Les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006- 2008 constituent un instrument central pour la gestion des finances fĂ©dĂ©rales. Elles dĂ©finissent le cadre applicable Ă  lÂ’Ă©laboration du budget et du plan financier. Les dĂ©partements suivent les directives pour prĂ©senter leurs demandes de crĂ©dits dĂ©but mai. Un premier projet de budget et de plan financier peut ainsi ĂŞtre Ă©tabli, qui forme la base de la mise au point ultĂ©rieure.

    ApprouvĂ© par le Conseil fĂ©dĂ©ral le 25 fĂ©vrier 2004, le plan financier 2005-2007 de la lĂ©gislature actuelle constitue le point de dĂ©part des prĂ©sentes directives. Le message concernant le programme dÂ’allĂ©gement budgĂ©taire 2003, paru lÂ’Ă©tĂ© dernier, indiquait dĂ©jĂ  que ce premier programme ne suffirait pas pour combler le fossĂ© entre les dĂ©penses et les recettes dans la mesure exigĂ©e par le frein Ă  lÂ’endettement. Par consĂ©quent, le Conseil fĂ©dĂ©ral a annoncĂ© dans le programme de la lĂ©gislature quÂ’il Ă©laborerait un nouveau programme dÂ’allĂ©gement budgĂ©taire. Mais comme ce dernier ne pourra pas en-trer en vigueur lÂ’annĂ©e prochaine, le Conseil fĂ©dĂ©ral a optĂ© dans les directives pour une procĂ©dure en deux Ă©tapes et dĂ©fini diffĂ©rents ob- jectifs pour le budget dÂ’une part et pour le plan financier d'autre part. Il a ainsi demandĂ© aux dĂ©partements de rĂ©duire de 800 millions sup-plĂ©mentaires les dĂ©penses inscrites pour 2005 dans le plan financier de la lĂ©gislature. Celui-ci prĂ©voit une croissance des dĂ©penses de 5,9 % pour lÂ’annĂ©e prochaine. Cette hausse tient compte de lÂ’augmentation des parts de tiers, due au relèvement de la TVA en faveur de lÂ’AI et Ă  la majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds. Abstraction faite de ces deux facteurs particuliers et compte tenu de la rĂ©duction mentionnĂ©e, les dĂ©penses progresse-ront de 0,7 % en 2005.

    Pour les annĂ©es 2006 Ă  2008, les limites supĂ©rieures indiquĂ©es dans le plan financier de la lĂ©gislature ont un caractère provisoire. LÂ’adaptation du plan financier aux coupes requises sera effectuĂ©e lÂ’automne prochain, lors de lÂ’adoption du programme dÂ’allĂ©gement budgĂ©taire 2004. En 2008, les dĂ©penses ne devront pas progresser plus rapidement que le renchĂ©rissement.

Renseignements pour journalistes: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

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