Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Interventions parlementaires

Berne (ots) - 01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes concernant le DFF: 03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003 Les pièges de la TVA 03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003 TVA. Diminution de la charge administrative 03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 TVA. Simplification des formulaires 03.3616 Mo. Groupe socialiste , 17.12.2003 Paquet fiscal II équitable et financièrement supportable Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: