Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Vers une recentralisation en matière de politique du personnel?

      Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) Dans sa réponse à une
interpellation du conseiller national Adrian Imfeld (PDC/OW), le
Conseil fédéral déclare que le succès des programmes d'allégement
budgétaire prévus nécessite une certaine recentralisation dans le
domaine du personnel. Toutefois, la responsabilité de la mise en
œuvre de la politique du personnel incombe, comme par le passé, aux
unités d'organisation de l'administration fédérale.

    Le conseiller national Adrian Imfeld a déposé une interpellation demandant des informations au sujet de l'application de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et des dispositions d'exécution de cette loi, tout en insistant sur la gestion des ressources humaines.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que, conformément à la LPers et à ses dispositions d'exécution, beaucoup de questions de détail qui se posent au niveau opérationnel ne sont plus réglées de manière centralisée, mais relèvent désormais des départements, de la Chancellerie fédérale et des offices fédéraux. Ce principe permet aux unités d'organisation et aux responsables hiérarchiques de prendre, dans le cadre du droit du personnel en vigueur, des mesures individuelles et adaptées à chaque situation. Ainsi, les unités d'organisation de l'administration fédérale sont responsables de la mise en œuvre, mais pas de la définition du contenu de la politique du personnel. Grâce à ce partage des tâches et des compétences, l'Office fédéral du personnel (OFPER) peut, en tant que service central spécialisé dans la politique du personnel de l'administration fédérale, se concentrer davantage sur la stratégie. Ainsi, il incombe aux différentes unités d'organisation de recruter leur personnel. Mais la création de nouveaux postes et le recrutement doivent s'effectuer dans les limites des crédits alloués par le Parlement. Grâce à un controlling du personnel, l'OFPER garantit chaque année, par exemple, l'application du système salarial et de ses valeurs indicatives.

    Enfin, le Conseil fédéral constate que le succès des programmes d'allégement budgétaire prévus exige une certaine recentralisation en matière de personnel (p. ex. pour favoriser les échanges de personnel d'un département à l'autre ou coordonner les mesures dans le domaine du développement du personnel), et qu'un monitoring et un controlling doivent être mis en place pour permettre une gestion centralisée des ressources.

Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel (OFPER), tél. 031 324 95 42

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