Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Stratégie globale du Conseil fédéral concernant le domaine GMEB

Berne (ots) - 15 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a eu aujourd'hui une première discussion au sujet de la stratégie globale concernant l'évolution future du domaine de la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB) sur les plans du calendier, de l'ampleur et du contenu. Il a parallèlement approuvé le renouvellement des mandats de prestations de dix unités administratives recourant à la GMEB. En décidant de la direction à prendre, le Conseil fédéral répond aux demandes formulées le 28 juin par la Commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. La CdG avait demandé expressément une stratégie globale concernant l'évolution future du domaine GMEB. Les éléments les plus importants de cette demande ont été pris en compte dans la stratégie élaborée et la suite des opérations concernant sa mise en œuvre a été discutée. Le Conseil fédéral approuvera la stratégie globale présentée l'année prochaine dans le cadre de la révision prévue de la loi sur les finances de la Confédération. Actuellement, onze unités administratives appliquent les principes de la GMEB. A partir du 1er janvier 2004, il y en aura douze (1). Sur la base d'examens systématiques de compatibilité, 14 autres unités administratives ont été identifiées comme susceptibles d'adopter la GMEB (2). La possibilité d'accroître le nombre de candidats à la GMEB est actuellement examinée. La portée possible de la GMEB à l'avenir est évaluée au moyen de chiffres-clés concernant les dépenses et les recettes. Il faut enfin relever que l'extension de la GMEB nécessite des ressources supplémentaires en personnel. 1) Actuellement: MétéoSuisse, l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, l’Office fédéral du sport, l’Office fédéral de la topographie, la Centrale de compensation, la Monnaie fédérale swissmint, l’Unité de recherche agronomique, le Haras national, l’Organe d’exécution du service civil, l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie et l’Office fédéral de la communication. A partir de 2004: la Division principale de la sécurité des installations nucléaires. 2) Fournisseurs de prestations informatiques (6 unités administratives), la Bibliothèque nationale suisse, l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration, armasuisse (Groupement de l’armement), l’Office fédéral de la protection de la population, l’Office fédéral des constructions et de la logistique, l’Office vétérinaire fédéral, l’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral des routes (OFROU). Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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