Eidg. Finanz Departement (EFD)

Pas de changement en matière d'indemnités de départ allouées aux cadres de l'administration

      Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral estime que le
fait de réduire le montant des indemnités de départ versées aux
cadres supérieurs de l'administration fédérale et de restreindre le
cercle des bénéficiaires d'indemnités ne permettra pas d'économies
substantielles dans le cadre du programme d'allégement budgétaire
prévu. Telle est en substance la réponse qu'il a donnée hier à une
motion de la Commission des finances du Conseil national.

    Dans sa motion du 23 mai 2003, la Commission des finances du Conseil national avait chargé le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur le personnel de la Confédération afin de restreindre le cercle des bénéficiaires d'indemnités allouées aux cadres de l'administration fédérale lors de la résiliation du contrat de travail et de réduire le montant de ces indemnités.

    Le Conseil fédéral a répondu qu'à son avis, le fait de réduire le montant des indemnités de départ versées aux cadres supérieurs de l'administration fédérale et de restreindre le cercle des bénéficiaires de ces indemnités ne permettrait pas de faire des économies substantielles dans le cadre du programme d'allégement budgétaire. Il propose donc de rejeter la motion de la Commission des finances du Conseil national.

Renseignements: Corinne Raschlé, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 30

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