Eidg. Finanz Departement (EFD)

Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan

      Berne (ots) - 09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition
signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est
entrée en vigueur le 15 août 2003.

    Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2004.

Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des contributions, tél. 031 323 01 82

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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