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Suppression des caisses d'épargne d'entreprise - avantages minimes, selon une expertise

Berne (ots)

24 jui 2003 (DFF) Le rapport d'expertise commandé en
janvier de cette année par le Département fédéral des finances (DFF) 
sur les répercussions d'une éventuelle abolition des caisses 
d'épargne d'entreprise vient d'être publié. Les experts (OLZ und 
Partners Asset and Liability Management AG) estiment qu'une telle 
suppression aurait une utilité réduite, aussi bien dans une 
perspective macroéconomique que du point de vue des entreprises. Le 
Conseil fédéral décidera de la suite à donner à ce rapport après les 
vacances d'été.
La suppression des caisses d'épargne d'entreprise a été proposée à 
la suite de la débâcle de Swissair. En cas de faillite ou de sursis 
concordataire, les déposants auprès de ces caisses ne disposent en 
effet que d'une créance de troisième classe. De plus, les caisses 
d'épargne d'entreprises ne sont pas soumises à la surveillance de la 
Commission fédérale des banques. Cette situation a suscité deux 
interventions parlementaires demandant la révision du statut 
juridique des caisses d'épargne d'entreprise (art. 3a, al. 4, let. 
e, de l'ordonnance sur les banques).
Les experts ont pu identifier en tout 42 entreprises gérant une 
caisse d'épargne pour leurs employés et investissant directement 
dans l'entreprise les sommes déposées. Le présent rapport 
d'expertise concernant l'activité de ces caisses s'appuie sur les 
données de 41 entreprises seulement, l'une d'entre elles ayant 
refusé de participer à l'analyse. Les experts estiment que leur 
étude donne une image représentative des caisses d'épargne 
d'entreprise existantes. A la fin de 2001, les 41 caisses examinées 
représentaient un volume de dépôts s'élevant à près de 3 milliards 
de francs. Ce volume se situe nettement en deçà des prévisions. Lors 
de la consultation menée l'année dernière au sujet de la suppression 
des caisses d'épargne d'entreprise (dont les résultats ont été 
publiés le 17 janvier 2003), les estimations atteignaient 10 à 15 
milliards de francs.
Selon le rapport, cinq des caisses d'épargne analysées 
représentaient à elles seules 93 % du volume total. Parmi elles, 
quatre appartiennent à des coopératives. 75 % des caisses 
présentaient un volume de dépôts de moins de 10 millions de francs 
et géraient moins de 237 comptes. Presque la moitié des déposants 
sont de petits épargnants disposant d'un capital de moins de 10 000 
francs. L'autre moitié se divise de manière pratiquement égale entre 
épargnants ayant déposé des montants de 10 000 à 50 000 francs et 
d'autres disposant d'un avoir de plus de 50 000 francs. Dans les dix 
dernières années, seule une caisse d'épargne a été fondée. Par 
contre, 19 entreprises ont liquidé leur caisse d'épargne ou ont 
prévu de le faire.
Dans l'ensemble, les experts jugent minimes les répercussions d'une 
éventuelle suppression des caisses d'épargne d'entreprise sur le 
marché suisse des crédits et des capitaux. Même d'un point de vue 
plus particulier, aucune entreprise ne serait à leur avis menacée 
dans son existence par cette mesure. Toutefois, les experts font 
remarquer qu'une suppression serait la source d'importantes 
complications pour les cinq entreprises possédant les plus grandes 
caisses d'épargne. En conclusion, ils estiment qu'une suppression 
des caisses d'épargne d'entreprise serait peu utile tant du point de 
vue de l'économie en général que de celui des entreprises 
particulières, étant donné l'importance modeste de ces caisses.
Renseignements: Brigitte Hofstetter, Adm. fédérale des finances, 
tél. 031 324 09 51
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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