Eidg. Finanz Departement (EFD)

Analyse des risques encourus par la Confédération suisse: base pour une politique de gestion du risque et de l'assurance

      Berne (ots) - 25 jun 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a pris
connaissance aujourd'hui d'un rapport sur les risques auxquels la
Confédération suisse est exposée. Ce rapport distingue plusieurs
catégories de risques: les risques inhérents au patrimoine, ceux qui
découlent de la responsabilité civile et ceux qui sont liés à des
prestations financières sans rapport avec la responsabilité civile.
Les risques ont été inventoriés département par département et
évalués en fonction de leur probabilité et de l'importance des
dégâts possibles. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral
des finances (DFF) de lui soumettre jusqu'à la fin de l'année, en
partant de l'analyse qui vient d'être effectuée, une stratégie en
matière de gestion des risques et d'assurance.

    En 2001, le Conseil fédéral a chargé l'Administration fédérale des finances d'effectuer une analyse des risques, en collaboration avec un spécialiste externe, les départements et la Chancellerie fédérale. Dans le cadre d'un appel d'offres conforme aux règles de l'OMC, l'entreprise Kessler-Consulting SA a été choisie comme mandataire externe.

    Le rapport est le résultat d'une enquête effectuée au sein des départements et de la Chancellerie. Les risques y sont inventoriés et classés en fonction de leurs causes et conséquences. La méthode retenue permet d'identifier les risques majeurs et de les présenter graphiquement sous la forme de ce que l'on pourrait appeler un "paysage des risques". Les risques majeurs sont des risques présentant un degré de probabilité ou un potentiel de nuisance supérieurs à la moyenne.

    La présente analyse des risques constitue une sorte de photographie des risques encourus par la Confédération. Elle procède de la volonté de saisir dans sa globalité et de manière systématique la situation de la Confédération en matière de risques.

    Les risques sont un élément dynamique et la perception de ceux-ci peut changer rapidement. La Confédération veut connaître les risques majeurs auxquels elle est exposée et pouvoir les gérer dans le cadre d'un processus continu. Le projet "analyse des risques" a permis d'attirer l'attention de l'administration fédérale sur les risques qui pèsent sur la Confédération et de créer les bases nécessaires à l'introduction d'un système de gestion des risques. La première étape consiste à formuler par écrit une politique en matière de risques et d'assurance permettant une maîtrise efficace de ces derniers et d'une conduite de l'administration qui en tienne compte.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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