Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Refonte de la "Convention de Vienne" approuvée

      Berne (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de la Convention sur le contrôle et le
poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de
Vienne). L'annexe dans laquelle l'aspect des marques de contrôle
dites collectives (poinçons communs) est décrit est nouvellement
complétée par les marques d'identification spécifiques aux divers
métaux précieux.

    La modification approuvée par le Conseil fédéral est de nature purement formelle et sert uniquement à adapter le texte de la convention à la pratique déjà en cours. En fait, dans le trafic transfrontière des ouvrages en métaux précieux, les signes distinctifs sont déjà appliqués depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne en 1975. L'année dernière, s'y est ajoutée la marque de contrôle pour le palladium.

    Le but de la Convention de Vienne est de faciliter le commerce international des ouvrages en métaux précieux et de protéger les consommateurs contre les marchandises de moindre qualité. Avec la marque de contrôle, l'autorité compétente du pays de fabrication atteste qu'un objet en métal précieux présente la teneur prescrite en or, argent, platine ou palladium. Dans les Etats membres de la Convention de Vienne, les ouvrages dûment marqués peuvent être importés sans autre contrôle ni poinçonnement.

    Actuellement, onze Etats adhèrent à la Convention de Vienne. A savoir - outre la Suisse - l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Grande-Bretagne.

    Renseignements: Paul Marti, AFD, tél. 031 322 65 86.

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