Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Dix années de TVA : Un bilan pour 2004

      Berne (ots) - 09 mai 2003 (DFF) Répondant au postulat du Conseiller
national Raggenbass (PDC/TG) , le Conseil fédéral a décidé de
présenter, d'ici à 2004, un rapport sur les dix premières années
d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Dans son postulat, le Conseiller national Raggenbass chargeait le Conseil fédéral de travailler avec des représentants des milieux économiques, scientifiques et des spécialistes afin d'évaluer la situation en matière d'application de la TVA et d'en faire rapport aux Chambres fédérales d'ici à la fin 2004.

    Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat et à présenter un rapport sur les dix premières années d'application de la TVA.

Renseignements: Heinz Keller, Administration fédérale des contributions, tél. 031 325 77 40

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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