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EFD: Le Conseil fédéral approuve les mandats de prestations de neuf services administratifs GMEB

Berne (ots)

26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui les mandats de prestations de neuf services 
administratifs appliquant les principes de la gestion par mandat de 
prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Huit de ces mandats ont 
été renouvelés, le neuvième vient d'être attribué. La nouvelle 
version de ces mandats accorde une importance accrue à la gestion 
axée sur les résultats et les prestations.
Huit services administratifs GMEB ont vu leur mandat de prestations 
renouvelés au 1er janvier 2004. Il s'agit de l'Office fédéral de 
météorologie et de climatologie, de l'Office fédéral du sport, de 
l'Office fédéral de la topographie, de swissmint, de l'unité de 
recherche agronomique, du Haras national, de l'Institut de virologie 
et d'immunoprophylaxie et de l'Office fédéral de la communication. 
En outre, la division principale de la sécurité des installations 
nucléaires, rattachée à l'Office fédéral de l'énergie, appliquera 
les instruments de la GMEB à partir de 2004. Les nouveaux mandats de 
prestations sont valables pour une durée de quatre ans et 
définissent tant le cadre financier que les prestations à fournir 
durant la période déterminée. Leur structure de base est la même. 
L'orientation stratégique et politique sur laquelle l'exécution des 
tâches doit se fonder constitue l'un des éléments-clé de ces 
mandats. Ceux-ci mettent par conséquent l'accent sur prestations à 
fournir et les résultats à obtenir. Ils contiennent à cet effet des 
objectifs clairement formulés et définissent les critères permettant 
de mesurer la tenue de ces objectifs.
Les commissions parlementaires compétentes délibéreront au sujet de 
ces mandats de prestations durant l'été et feront part de leur avis 
au Conseil fédéral. Elles peuvent, par le biais d'un mandat, 
demander au Conseil fédéral de procéder à des modifications, par 
exemple dans le cas où les mandats de prestations seraient 
difficilement compatibles avec des objectifs politiques.
Renseignements: Doris Leuenberger, Administration fédérale des 
finances, tél. 031 323 11 39
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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