Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral approuve les mandats de prestations de neuf services administratifs GMEB

      Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui les mandats de prestations de neuf services
administratifs appliquant les principes de la gestion par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Huit de ces mandats ont
été renouvelés, le neuvième vient d'être attribué. La nouvelle
version de ces mandats accorde une importance accrue à la gestion
axée sur les résultats et les prestations.

    Huit services administratifs GMEB ont vu leur mandat de prestations renouvelés au 1er janvier 2004. Il s'agit de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie, de l'Office fédéral du sport, de l'Office fédéral de la topographie, de swissmint, de l'unité de recherche agronomique, du Haras national, de l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie et de l'Office fédéral de la communication. En outre, la division principale de la sécurité des installations nucléaires, rattachée à l'Office fédéral de l'énergie, appliquera les instruments de la GMEB à partir de 2004. Les nouveaux mandats de prestations sont valables pour une durée de quatre ans et définissent tant le cadre financier que les prestations à fournir durant la période déterminée. Leur structure de base est la même. L'orientation stratégique et politique sur laquelle l'exécution des tâches doit se fonder constitue l'un des éléments-clé de ces mandats. Ceux-ci mettent par conséquent l'accent sur prestations à fournir et les résultats à obtenir. Ils contiennent à cet effet des objectifs clairement formulés et définissent les critères permettant de mesurer la tenue de ces objectifs.

    Les commissions parlementaires compétentes délibéreront au sujet de ces mandats de prestations durant l'été et feront part de leur avis au Conseil fédéral. Elles peuvent, par le biais d'un mandat, demander au Conseil fédéral de procéder à des modifications, par exemple dans le cas où les mandats de prestations seraient difficilement compatibles avec des objectifs politiques.

Renseignements: Doris Leuenberger, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 11 39

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