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Prise en charge d'eau-de-vie de fruits à pépins

Berne (ots)

07 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le principe du prochain rachat par la Régie fédérale des 
alcools (RFA) d'anciennes réserves d'eau-de-vie de fruits à pépins 
détenues par les agriculteurs.
La loi sur l'alcool prévoit que la RFA peut prendre en charge de 
l'eau-de-vie de fruits à pépins en vue de soulager le marché. Les 
producteurs agricoles détiennent, parfois depuis longtemps, 
d'importants stocks de spiritueux. Aussi la RFA est-elle disposée à 
retirer ces réserves du marché en vue de les rendre impropres à la 
consommation de bouche et d'éviter ainsi que de grandes quantités 
d'eaux-de-vie bon marché ne soient mises en circulation.
Le Conseil fédéral a fixé les prix de prise en charge comme il suit: 
7 fr. 50 le litre d'alcool pur pour les 100 premiers litres, 3 fr. 
50 le litre d'alcool pur pour les 100 litres suivants et 50 centimes 
le litre d'alcool pur pour toute la quantité excédant les 200 
litres. La somme d'argent nécessaire à cette prise en charge d'eau- 
de-vie est déjà inscrite au budget de la RFA.
Renseignements: Fritz Etter, RFA, tél. 031 309 13 00 / 079 467 34 59
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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