Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Coûts des places de travail: transparence accrue

      Berne (ots) - 07 mar 2003 (DFF) La réévaluation des tâches et des
priorités fait partie des examens auxquels il est indispensable de
procéder lorsque des postes deviennent vacants au sein de
l'administration fédérale. Voilà en substance la réponse que le
Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à l'interpellation du
conseiller national Robert Keller (UDC/ZH). Le Conseil fédéral a par
ailleurs indiqué qu'il intégrerait à l'avenir les coûts des places
de travail ainsi que les résultats de l'étude réalisée sur
l'évolution des places de travail au sein de l'administration dans
les informations communiquées au Parlement.

    Par la voie d'une interpellation, le conseiller national Robert Keller (UDC/ZH) a demandé des informations sur les coûts par place de travail ainsi que sur l'évolution de la masse salariale au sein de l'administration fédérale. Il souhaitait également savoir, compte tenu de l'aggravation dramatique de la situation financière de la Confédération, si certains départements ou offices offrent, selon le Conseil fédéral, davantage de marge de manœuvre que d'autres dans la perspective d'une réduction des effectifs.

    Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des difficultés financières de la Confédération. Il souligne dans sa réponse que malgré les efforts déjà fournis au cours des dernières années (programme de stabilisation 98, objectif budgétaire 2001 par exemple), il entend aller encore plus loin dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003. Outre une nouvelle réforme de l'administration (examen du regroupement, de la suppression et de la privatisation de tâches et/ou de services), ce programme d'allégement comprendra la mise en place d'un mécanisme assurant en permanence un réexamen des tâches et des priorités. Ce mécanisme interviendra notamment lorsqu'il s'agira de repourvoir ou non - voire de transférer - des postes vacants. Le Conseil fédéral a également commandé, en date du 16 août 2002, une étude exhaustive de l'évolution des places de travail auprès de l'administration.

    Le Conseil fédéral souligne par ailleurs qu'il met à la disposition du Parlement, depuis plusieurs années déjà, un instrument moderne permettant à celui-ci d'effectuer les contrôles nécessaires. Les chiffres relatifs à l'évolution des effectifs et aux postes à temps partiels sont communiqués chaque année aux membres des commissions des finances et des commissions de gestion par le biais de la documentation complémentaire concernant le compte d'Etat, du document "Chiffres clés relatifs au personnel" et du "tableau de bord de la gestion des ressources humaines (GRH)".

    Jusqu'à présent, les coûts des places de travail n'ont pas été formellement communiqués aux Chambres. Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que le Département fédéral des finances, plus précisément l'Office fédéral du personnel, ajoutera à l'avenir, à la documentation complémentaire au budget du personnel et au compte d'Etat, une liste des coûts moyens par employé, avec et sans les coûts liés à la place de travail, répartis par classe de salaire. Les résultats de l'étude portant sur l'évolution des places de travail au sein de l'administration fédérale seront aussi inclus dans les informations communiquées aux Chambres.

Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95 42

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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