Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral est contre le pavoisement intégral du Palais du Parlement durant les sessions

      Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Le Conseil fédéral s’est prononcé
aujourd’hui contre un pavoisement supplémentaire du Palais du
Parlement avec les drapeaux cantonaux durant les sessions des
Chambres fédérales et propose de refuser les motions du conseiller
national Toni Brunner (UDC/SG).

    Dans deux motions, Toni Brunner demandait de modifier les directives en matière de pavoisement des bâtiments de la Confédération de façon que les drapeaux des cantons flottent sur le balcon nord du Palais du Parlement du premier au dernier jour des sessions, en plus des trois drapeaux suisses déjà hissés à ces mêmes occasions. Selon l’auteur de la motion, les emblèmes cantonaux symbolisent la volonté politique qui anime la Suisse dans sa diversité et sa cohésion.

    Pour justifier son refus, le Conseil fédéral relève que les règles de pavoisement ont un caractère traditionnel et qu’elles correspondent à celles qui sont appliquées aux bâtiments gouvernementaux à l’étranger. Aujourd’hui déjà, deux emblèmes suisses flottent sur les coupoles du Palais du Parlement lors des sessions et un troisième orne le balcon nord durant les séances proprement dites, servant de signal pour la population. En hissant tous les drapeaux cantonaux, on perdrait cet effet. De plus, un pavoisement limité à trois drapeaux indique bien que les Chambres fédérales sont une institution à l’échelon de la Confédération. Pour ces raisons, le Conseil fédéral est d’avis qu’un pavoisement intégral devrait se limiter à exprimer une joie particulière les jours de fête et invite par conséquent le Parlement à refuser les motions.

Renseignements: Bettina Hahnloser, service d’information de l 'OFCL, 031 325 50 03

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