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Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008

      (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes,
l'introduction de la carte d'assuré dans le cadre de l'assurance
maladie. A partir de 2008, tous les assurés devront présenter leur
carte lorsqu'ils auront besoin de prestations chez le médecin, dans
les hôpitaux ou les pharmacies. La carte permettra également d'avoir
accès aux données médicales de l'assuré, s'il le souhaite.

    En introduisant la carte d'assuré, le Conseil fédéral entend simplifier le décompte des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Le Parlement a créé une base légale à cet effet à l'automne 2004 avec le nouvel article 42a LAMAl. L'enregistrement électronique des données administratives de l'assuré telles que le nom, le numéro d'assurance sociale ou le nom de la caisse-maladie, permettra de réduire les frais au moment de la facturation. Dès 2008, chaque assuré recevra de sa caisse-maladie une carte à puce au format d'une carte de crédit. Les données de l'assuré seront enregistrées sur la carte mais également accessibles via une banque de données. Ainsi, les médecins, hôpitaux ou pharmacies pourront enregistrer électroniquement les données lors de la facturation. Les dispositions d'exécution pour la carte d'assuré devraient entrer en vigueur d'ici la fin de l'année prochaine.

    Les assurés auront également la possibilité d'entrer certaines données médicales personnelles dans une banque de données (p. ex. groupe sanguin, allergies, intolérance aux médicaments, maladies actuelles, médication et séquelles d'un accident). Ces données pourront être gérées par un prestataire autorisé, le médecin en principe. Ce dernier devra être identifié par le système auquel il accèdera par un code personnel communiqué par l'assuré en guise de consentement. Pour des raisons de protection des données, les caisses-maladie ne pourront pas consulter les données médicales personnelles des assurés.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information

Renseignements : Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral de la santé publique, tél.: 031 322 95 05



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