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11ème révision de l'AVS : la consultation prolongée jusqu'au 31 juillet 2005

      Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé
aujourd'hui de fixer au 31 juillet 2005 le délai accordé aux
cantons, aux partis et aux organisations pour répondre par écrit à
la consultation sur le projet de 11ème révision de l'AVS. Le DFI
répond ainsi au souhait exprimé par certains cantons et partis de
pouvoir disposer d'un délai ordinaire de trois mois pour formuler
leur position. Les consultations conférentielles des 23 et 24 mai
sont maintenues.

    Le projet de 11ème révision de l'AVS mis en consultation reprend certains thèmes déjà traités dans le cadre du précédent projet de révision. Il s'agit notamment d'une harmonisation de l'âge de la retraite à 65 ans, de la modification des modalités d'adaptation des rentes à l'évolution économique et de la suppression de la rente de veuve allouée aux femmes sans enfants. Le projet prévoit également un élément nouveau, à savoir l'introduction d'une prestation de préretraite (rente-pont).

    Avant de lancer ces réformes, les cantons, les principaux partis politiques, les organisations et les associations concernées avaient été auditionnés aux mois de janvier et février 2005. Tout comme le Conseil fédéral, la majorité des participants à ces auditions avait estimé que la santé financière de l'AVS était menacée et que des mesures s'imposaient.

    Au vu des discussions menées, le Conseil fédéral a opté, le 23 février 2005, pour une première révision partielle et rapide. Un message, contenant les quatre points de la réforme évoqués, doit être présenté au Conseil fédéral d'ici cet automne. Une seconde réforme plus profonde doit être soumise ultérieurement vers les années 2008/2009.

    Les documents relatifs à la consultation sont disponibles depuis le 2 mai 2005 sur le site internet de l'Office fédéral des assurances sociales :

http://www.bsv.admin.ch/ahv/aktuell/f/konf_vernehmlassung.htm

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de la communication

Renseignements: Yves Rossier, directeur OFAS, tél. 031 322 46 40 Beatrix De Cupis, cheffe Prestations AVS/APG/PC, tél. 031 322 90 21



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