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La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA

(ots)

Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres.

L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du 
développement et de la mise en œuvre d'un grand nombre de programmes 
dans les domaines des sciences spatiales, des lanceurs, des vols 
habités, de l'observation de la Terre, des télécommunications et de 
la navigation par satellite. Certains programmes sont réalisés 
conjointement avec d'autres institutions, comme l'Union européenne. 
Ces programmes peuvent comporter des informations sensibles voire 
classifiées à usage restreint dans la mesure où ils peuvent donner 
lieu à des applications à double usage civil et militaire. C'est le 
cas par exemple de l'actuel programme de navigation par satellite 
Galileo, un projet conjoint de l'ESA et de l'UE ainsi que d'autres 
partenaires, qui requiert un cadre de sécurité particulier dans les 
domaines de la classification de l'information, de l'accès à 
l'information et de la certification. La signature de l'Accord de 
sécurité de l'ESA par la Suisse crée un tel cadre de sécurité. Il 
permet la protection et l'échange d'informations sensibles avec les 
autres Etats membres de l'ESA.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION 
ET DES SPORTS
Service de presse et d'information
Renseignements:
Bureau des affaires spatiales SSO, Daniel Neuenschwander, Tél. 031 
324 10 72
Direction de la politique de la sécurité, Markus Hungerbühler, Tél. 
031 325 03 11

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