Eidg. Departement des Innern (EDI)

Signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'UE

      Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le
Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin et
l'ambassadrice Anne Anderson de la Présidence irlandaise du Conseil
européen ont signé aujourd'hui à Bruxelles l'accord de coopération
scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union européenne.
Aux termes de l'accord, la Suisse est associée aux sixièmes
programmes-cadres de l'UE (2003- 2006). Ceux-ci sont dotés d'un
budget global de 17,5 milliards d'euros et couvrent les programmes
de recherche et développement technologique de la Communauté
européenne et les programmes de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). L'accord, qui
est appliqué rétroactivement à partir du 1er janvier 2004, permet
aux chercheurs suisses de participer aux programmes européens avec
les mêmes droits que leurs partenaires européens.

    Les participations suisses aux projets couverts par les programmes européens de recherche seront dorénavant financées par la Commission européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des possibilités élargies de participation dans les divers comités consultatifs et de gestion qui sont chargés dans l'Union européenne de la mise en œuvre des sixièmes programmes-cadres.

    Toutes les institutions suisses de recherche privées et publiques peuvent participer à ces programmes. La plus grande partie des financements sont alloués aux meilleurs projets de recherche sélectionnés à la suite d'appels à propositions. En matière de recherche scientifique, la Suisse est un partenaire important dans la coopération scientifique européenne. Son association aux programmes-cadres lui permet de consolider sa position de pôle d'excellence de la recherche scientifique et technologique.

    Notre pays contribuera au budget des programmes-cadres pour les années 2004 à 2006. La contribution est fonction du produit intérieur brut. Son montant sera établi tous les ans et se situera selon les prévisions entre 200 millions et 220 millions de francs par an.

    Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a qualifié la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union européenne d'étape décisive de l'intégration de la recherche suisse dans l'espace européen de la recherche. Il a rappelé que la Suisse a adhéré à ce jour à toutes les organisations internationales de recherche et tous les programmes importants pour notre pays, à l'exception des programmes-cadres de recherche de l'UE. L'association aux sixièmes programmes-cadres scellée aujourd'hui par la signature de cet accord marque ainsi l'aboutissement de l'effort d'intégration déployé par le gouvernement Suisse pour positionner la recherche suisse dans les réseaux internationaux.

    A la suite de la signature, le texte sera soumis à la ratification des Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure sera accomplie en cours d'année. Pour éviter tout retard pour les chercheurs, les parties ont convenu d'appliquer l'accord provisoirement à partir du 1er janvier 2004.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, Tél. 031 322 96 53



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