Eidg. Departement des Innern (EDI)

L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher

Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira également renforcée. La solution envisagée, qui prévoit que l'on coordonne les numéros individuels figurant dans les registres, garantira la protection de la personnalité et améliorera l'efficacité de l'administration, tout en permettant des économies. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) va élaborer un projet détaillé, en collaboration avec un groupe de coordination interdépartemental. Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a chargé un groupe de coordination interdépartemental de préparer un projet d'identificateur fédéral de personnes, dans le cadre des travaux sur la cyberadministration de la Confédération. Ce projet vise pour l'essentiel à simplifier les contacts entre la population et l'administration tout en rendant plus efficace et plus sûr l'échange électronique de données entre les registres des habitants des communes et des cantons et les registres fédéraux (entre autres ceux de l'état civil, des étrangers et des assurances sociales). Des économies substantielles devraient être réalisées par la même occasion. Utilisation des identificateurs de personnes existants On prévoyait à l'origine de recourir à un numéro individuel : chaque personne aurait reçu un identificateur unique et univoque qui aurait figuré dans tous les registres de personnes. Bien que peu coûteuse et relativement facile à réaliser, une telle solution aurait posé problème du point de vue de la protection de la personnalité. Le groupe de coordination a donc étudié d'autres solutions avec les services fédéraux intéressés. Il propose d'utiliser les identificateurs de personnes existant dans les différents registres. Ces identificateurs sectoriels seraient stockés dans un serveur central, qui permettrait des échanges de données entre registres dans le cadre des bases légales actuelles. Une telle solution est conforme aux dispositions sur la protection des données et paraît répondre au principe de proportionnalité pour ce qui est de la protection de la personnalité. Des économies et une meilleure protection de la personnalité L'échange et l'harmonisation des données tirées des différents registres informatisés est actuellement coûteuse en temps et en argent. Bien que contenant souvent des informations sur les mêmes personnes, les registres ne peuvent communiquer entre eux, car ils se fondent sur des systèmes différents. La solution envisagée permettrait de réaliser assez rapidement des économies, estimées à 4,8 millions de francs par année pour la Confédération et à 7,9 millions par année pour les cantons et les communes. La sécurité en sortirait en outre renforcée par rapport aux méthodes actuelles, où l'on compare souvent manuellement les noms, adresses, dates de naissance, état civil, etc. Enfin, cette solution satisfait les besoins d'une administration moderne, proche de ses citoyens, tout en respectant la structure fédéraliste des registres dans notre pays. Elaboration des bases légales Dans la phase qui s'ouvre, le DFI et le groupe de coordination interdépartemental élaboreront ensemble un projet détaillé, ainsi que des bases légales, en tenant compte des aspects organisationnel, technique et financier. Renseignements: Werner Haug, vice-directeur de l'OFS, Tél. 032 713 66 10

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