Eidg. Departement des Innern (EDI)

Relèvement de l'allocation pour recrues

(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention des Chambres fédérales, le message relatif à la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG). Il est prévu d'adapter cette loi aux réformes " Armée XXI " et " Protection de la population ". La révision a pour but de relever l'allocation pour recrues. Les personnes sans enfants accomplissant une école de recrues ont droit, à l'heure actuelle, à une allocation de base unique de 43 francs par jour. Or, ce montant ne correspond plus aux réalités actuelles que connaissent les jeunes recrues, raison pour laquelle cette allocation doit être portée à 54 francs par jour, soit à 1620 francs par mois. Cette augmentation répond également au vœu de la motion Engelberger du 3 octobre 2001, qui demande précisément que l'allocation pour recrues soit relevée à 54 francs par jour. Outre cette allocation, les recrues touchent une solde du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, qui se monte actuellement à 4 francs par jour. L'entrée en vigueur de la réforme " Armée XXI " permettra par ailleurs d'introduire un nouveau modèle de service. Les " militaires en service long " pourront accomplir leur service d'instruction obligatoire en bloc. L'instauration d'un montant minimal linéaire pour les cadres en service long pendant les périodes de service succédant à la formation de base compensera les variations entre l'allocation versée dans le cadre du service d'avancement et celle versée dans le cadre du service normal qui suit. Quant à la réforme " Protection de la population XXI ", elle prévoit notamment l'introduction d'une formation de base pour les personnes astreintes à la protection civile. Pour des raisons d'égalité de traitement entre les militaires astreints au service, les personnes qui font de la protection civile doivent être mises au même niveau que les recrues au regard de l'allocation qui leur est versée durant leur formation. Les différents points de la révision occasionnent pour le régime des allocations pour perte de gain des dépenses supplémentaires de l'ordre d'environ 30 millions de francs par année, dont 26 millions sont destinés à augmenter l'allocation pour les recrues. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements : Tél. 031 / 322 91 97 Mario Christoffel Coresponsable du secteur Prestations AVS/APG/PC Office fédéral des assurances sociales Annexe : message Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations sur le site www.ofas.admin.ch

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