Eidg. Departement des Innern (EDI)

EDI: Le Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

      (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts du Fonds
national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui ont été
adoptés, en septembre, par le Conseil de fondation du FNS. La
révision complète des statuts du FNS a permis de clarifier les
attributions respectives du Conseil de fondation, du Conseil
national de la recherche et du Secrétariat en tant qu'organes du
FNS. Le Fonds national est le principal instrument de la
Confédération pour encourager la recherche et la relève
scientifique. Les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la
recherche scientifique (FNS) ont été élaborés par un groupe de
travail placé sous la direction de l'actuel président du Conseil de
fondation, le Conseiller aux Etats Fritz Schiesser. Ces travaux ont
pris en considération les observations du Département fédéral de
l'intérieur, qui est l'autorité de tutelle du Fonds national, et les
recommandations du Conseil suisse de la science et de la
technologie, qui est l'organe consultatif du Conseil fédéral pour
toutes les questions relevant de la politique de la science, de la
formation, de la recherche et de la technologie. La révision totale
des statuts a eu pour but de simplifier sensiblement les processus
de décision et ainsi que la structure organisationnelle du FNS et
d'améliorer la répartition statutaire des tâches entre les organes
du FNS, notamment le Conseil de fondation, le Conseil de la
recherche et le Secrétariat. Les 21 articles des anciens statuts ont
été complètement remaniés en 37 articles nouveaux. La mission du FNS
en tant qu'organe chargé d'encourager la recherche conformément à
l'art. 8 de la loi fédérale sur la recherche reste inchangée. La
révision des statuts n'entraîne pas non plus de modification dans le
contrôle des subventions. Les principales nouveautés sont les
suivantes: * Conseil de fondation Le Conseil de fondation est
l'organe suprême de direction et de contrôle du FNS. Les nouveaux
statuts affirment sa mission stratégique sur le plan de la politique
scientifique et de la représentation des intérêts du FNS à cet
égard. En contrepartie, et dans une logique de désenchevêtrement des
attributions, le Conseil de fondation est entièrement déchargé des
fonctions scientifiques. Son effectif est ramené de 60 à 50 membres;
20 d'entre eux au maximum, qui sont nommés par le Conseil fédéral,
représentent les milieux politiques et économiques et assurent ainsi
l'ancrage du FNS dans le secteur extra-académique qui reste une
assise importante de notre système scientifique. * Conseil national
de la recherche Le Conseil national de la recherche est l'organe
scientifique du FNS. Son autonomie et sa responsabilité scientifique
sortent renforcées de la révision des statuts. Dans un souci de
séparation de la politique et de la science, le Conseil national de
la recherche ne comptera plus de membres nommés directement par le
Conseil fédéral; les membres sont élus en premier lieu en fonction
des besoins scientifiques du FNS. La plus grande autonomie et la
responsabilité accrue du Conseil national de la recherche en tant
qu'organe de direction scientifique du FNS se traduit par ses
attributions dans l'élaboration de règlements scientifiques et de
documents de planification et par son rôle dans la préparation des
élections nouvelles ou complémentaires en son sein et à sa
présidence qui est dorénavant une charge à temps complet. Le Conseil
national de la recherche compte actuellement 90 membres. Ce nombre
pourra être porté à 100 pour répondre à la charge croissante et à la
création éventuelle de nouveaux instruments d'encouragement ou de
nouvelles commissions spécialisées. * Secrétariat Le secrétariat du
FNS est explicitement un organe du FNS aux attributions fixées dans
les statuts. Il assure les fonctions administratives du FNS et
soutient les organes directeurs et les unités d'organisation
instituées par ceux-ci. Le secrétariat est responsable en
particulier de la préparation de l'expertise scientifique et il
fournira dorénavant des prestations supplémentaires pour décharger
les membres du Conseil de la recherche. En tant qu'organe du FNS, le
secrétariat est placé sous la supervision du Comité du Conseil de
fondation. Autonomie scientifique accrue La clarification des
attributions des organes du FNS a poursuivi le but d'accroître
l'autonomie scientifique du FNS. Par conséquent, la Confédération
n'a plus de représentants au Conseil de la recherche pas plus
qu'elle elle ne nommera de membres de ce conseil. Par
l'intermédiaire de sa représentation au Comité du Conseil de
fondation, la Confédération continuera cependant a influer
indirectement sur la composition du Conseil de la recherche et la
représentation des régions linguistiques et des sexes. Une situation
particulière se présente quand les unités du FNS sont directement
mandatées par la Confédération pour exécuter des programmes. Dans ce
cas, l'échange direct d'information avec les unités compétentes de
l'administration fédérale est nécessaire. En l'occurrence, les
statuts prévoient une représentation de ces services fédéraux. Un
solide ancrage du FNS dans le secteur extra-académique est assuré
par la composition du Conseil de fondation: 20 membres (précédemment
12) nommés par le Conseil fédéral sont recrutés dans les milieux
politiques et économiques. Le Comité du Conseil de fondation est
l'interlocuteur privilégié des autorités fédérales responsables de
la politique de la recherche. Quatre des 15 membres du comité sont
désignés par le Conseil fédéral et assurent une représentation
adéquate de la Confédération.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information

Renseignements: Gregor Häfliger, Office fédéral de l'éducation et de la science, Chef de la section Institutions nationales de recherche, tél. 031 322 96 76. Annexe: Statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique

Communiqué de presse 20 novembre 2002



Plus de communiques: Eidg. Departement des Innern (EDI)

Ces informations peuvent également vous intéresser: