Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Sponsoring politique illicite de Radio Ri

Bienne (ots) - L'OFCOM dénonce un cas de sponsoring politique illicite: en automne 2003, la radio locale du Rheintal, Radio Ri, a reçu de l'argent des partis politiques pour des débats électoraux. Elle a ainsi enfreint l'interdiction de sponsoring pour les émissions politiques et l'exclusion des partis politiques du sponsoring. Avant les élections fédérales d'octobre 2003, les partis régionaux ont demandé à la radio locale du Rheintal, Radio Ri, d'organiser et de diffuser des débats électoraux publics réunissant les candidats. Radio Ri s'est donc chargée de l'organisation de ces rencontres et en a facturé les frais aux partis. Vu qu'il est difficile de séparer les dépenses occasionnées par la réalisation des débats de celles générées par les transmissions radio proprement dites, l'OFCOM a conclu à un financement des émissions par des tiers. En recourant à ce financement, Radio RI a enfreint, selon la décision de l'OFCOM, deux règles en matière de sponsoring figurant dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV). La première interdit le sponsoring d'émissions servant à la formation politique de l'opinion dans le but d'exclure toute influence sur leur contenu. Quant à la seconde règle, elle énonce que les organisations soumises à une interdiction publicitaire ne peuvent pas non plus intervenir en tant que sponsors. Les partis politiques se trouvant au cœur de l'interdiction de publicité politique, ils n'ont par conséquent pas non plus le droit de sponsoriser des émissions. Dans le présent cas, cette règle s'applique d'autant plus que les émissions concernées ont été diffusées durant la campagne électorale. L'OFCOM renonce à ordonner des mesures administratives. Ce faisant, il reconnaît que Radio Ri est manifestement partie en toute bonne foi du principe que le financement par les partis politiques ne concernait que l'organisation des débats et non le programme. Le fait que les versements ont été relativement modestes plaide également en faveur de cette solution. Radio Ri peut recourir contre la décision de l'OFCOM dans les 30 jours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). OFCOM Office fédéral de la communication Service de communication Renseignements: Samuel Mumenthaler Juriste - Division Radio et télévision Tel. +41 32 327 59 46

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