Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers intégrés Votation populaire du 26 septembre 2004 sur deux objets relatifs à la naturalisation

      Berne (ots) - 23.8.2004. En raison de la démocratie directe, la
nationalité suisse est liée à des droits uniques au monde. C’est
pourquoi, même les demandes de naturalisation facilitée sont
examinées avec soin, afin de vérifier si les candidats remplissent
les conditions requises, a déclaré le conseiller fédéral Christoph
Blocher lundi devant les médias. La conseillère d’Etat bernoise Dora
Andres a souligné que le moment était venu d’harmoniser dans toute
la Suisse les règles auxquelles sont soumis les jeunes candidats à
la naturalisation.

    Le conseiller fédéral Christoph Blocher a présenté aux médias les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement entendent accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de la deuxième génération et sont favorables au principe de l’acquisition de la nationalité par la naissance pour les enfants de la troisième génération. Le peuple suisse se prononcera sur ces deux objets le 26 septembre prochain.

    Les citoyennes et citoyens ont déjà refusé à deux reprises une procédure de naturalisation facilitée pour les jeunes de la deuxième génération: en 1983, 55 pour cent des citoyennes et des citoyens ont rejeté cet objet, avant tout à cause de la proposition d’accorder aussi la naturalisation facilitée aux réfugiés reconnus. En 1994, 53 pour cent ont accepté le projet mais la majorité des cantons s’y est opposée. Depuis, plus de la moitié des cantons ont introduit des procédures simplifiées de naturalisation en faveur des jeunes. La Confédération souhaite adopter cette procédure à l’échelon suisse et veut uniformiser les conditions sur tout le territoire du pays, a ajouté le chef du département.

    Le Conseil fédéral et le Parlement soumettent au peuple suisse le 26 septembre prochain, outre la naturalisation facilitée de la deuxième génération, une nouvelle réglementation en faveur de la troisième génération. Si l’un des parents a grandi en Suisse et y a fréquenté au moins durant cinq ans l’école obligatoire, les enfants obtiendront la nationalité suisse à la naissance. Demeure toutefois réservé le droit de veto des parents.

    En cas d’acceptation de la révision du droit de naturalisation, la Confédération estime à 10'000 le nombre de naturalisations annuelles supplémentaires. Viendraient s’ajouter à ce chiffre quelque 5000 naissances d’enfants faisant partie de la troisième génération. L’année dernière, environ 37'000 personnes se sont fait naturaliser en Suisse.

    La conseillère d’Etat bernoise Dora Andres (PRD) a déclaré que le canton de Berne avait fait de bonnes expériences en introduisant des procédures simplifiées de naturalisation en faveur des jeunes étrangers. Quelque 500 jeunes par année ont obtenu ainsi la nationalité suisse. Elle a cependant relevé que la disparité des réglementations cantonales était gênante. "La capacité d’intégration de la jeunesse ne diffère certainement pas d’un canton à l’autre", a dit Madame Andres. C’est pourquoi elle a plaidé pour l’instauration d’exigences fédérales claires : "Le moment est venu d’unifier dans toute la Suisse la procédure et les conditions de naturalisation".

    Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES) a relevé que seuls les jeunes ayant grandi en Suisse et étant bien intégrés pourraient déposer une demande de naturalisation facilitée. Les criminels n’obtiendraient pas la citoyenneté suisse. Ce principe serait également applicable aux jeunes délinquants, sauf s’ils n’ont commis que des infractions mineures. L’IMES rappellera cette règle dans une circulaire qu’il enverra cet été aux autorités cantonales.

    Renseignements supplémentaires:

Service d’information DFJP, Tel. 031 322 18 18



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