Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Maisons de jeu: Fin de la phase d'octroi des concessions – Tous les casinos sont en exploitation

      Berne (ots) - le 25 juin 2004. Dans le domaine des maisons de
jeu, 2003 a vu sÂ’achever la phase de lÂ’octroi des concessions. En
très peu de temps, les 21 casinos concessionnaires ont réussi à
mettre sur pied une offre dÂ’un niveau remarquable. Les attentes
fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de jeu ont
été atteintes.

    La Commission fĂ©dĂ©rale des maisons de jeu (CFMJ) a pu, en 2003, mettre un terme Ă  la phase de lÂ’octroi des concessions. Les six derniers casinos concessionnaires sur un total de 21 ont ouvert leurs portes. Il sÂ’agit, par ordre dÂ’ouverture, des casinos A de Montreux, Bâle et St-Gall ainsi que des casinos B de Granges–Paccot, Locarno et Meyrin. Cependant, deux exploitants n'ont pas Ă©tĂ© en mesure de rĂ©sister aux conditions Ă©conomiques difficiles: la CFMJ sÂ’est vue contrainte de retirer la concession qui avait Ă©tĂ© octroyĂ©e au casino dÂ’Arosa en raison dÂ’un chiffre dÂ’affaires insuffisant, qui entraĂ®nait un amenuisement des fonds propres. Entre-temps, le mĂŞme destin a frappĂ© le casino de Zermatt qui avait vu sa concession ĂŞtre suspendue provisoirement par la CFMJ en 2003.

Les objectifs fiscaux ont été atteints

    De manière gĂ©nĂ©rale, le secteur suisse des maisons de jeu est parvenu dans un bref laps de temps Ă  atteindre un niveau remarquable en matière dÂ’offre de jeux, de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention sociale. Dans lÂ’ensemble, les maisons de jeu ont obtenu de bons rĂ©sultats Ă©conomiques. Ils ont rĂ©alisĂ© en 2003 un produit brut des jeux avoisinant les 561 millions de francs. Les impĂ´ts perçus se sont Ă©levĂ©s Ă  260,8 millions de francs, dont 223,8 ont Ă©tĂ© affectĂ©s au fonds de compensation de lÂ’AVS et quelque 37 redistribuĂ©s aux cantons dans lesquels ont Ă©tĂ© implantĂ©s des casinos de type B. Les attentes fiscales liĂ©es Ă  la levĂ©e de l'interdiction des maisons de jeu ont ainsi Ă©tĂ© atteintes.

Point fort: la lutte contre le jeu illégal

    La CFMJ a prĂŞtĂ© une attention toute particulière Ă  la lutte contre les jeux de hasard illĂ©gaux. En 2003, 169 procĂ©dures ont Ă©tĂ© engagĂ©es. Durant la mĂŞme pĂ©riode, 126 dĂ©cisions sont entrĂ©es en force de chose jugĂ©e. La charge de travail va probablement continuer de sÂ’alourdir dans ce domaine qui comptait 363 procĂ©dures pendantes Ă  fin 2003.

Les automates de jeu de loterie

    Entre la loi sur les maisons de jeu et celle sur les loteries, il nÂ’existe toujours pas de dĂ©limitation qui satisfasse aux besoins actuels. Dans ce contexte, la CFMJ souhaite en particulier clarifier la question de savoir si les automates de type Tactilo sont des machines Ă  sous tombant sous le coup des dispositions de la loi sur les maisons de jeu. Ainsi la CFMJ a-t-elle dĂ©cidĂ© dÂ’interdire provisoirement lÂ’installation de nouveaux appareils Tactilo.

Renseignements supplémentaires: Jean-Marie Jordan, directeur de la CFMJ, tél. 031 323 12 05

    Remarque: Le rapport annuel intĂ©gral est consultable sur le site internet de la CFMJ (http://www.esbk.admin.ch).



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