Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Maisons de jeu: Fin de la phase d'octroi des concessions – Tous les casinos sont en exploitation

      Berne (ots) - le 25 juin 2004. Dans le domaine des maisons de
jeu, 2003 a vu s’achever la phase de l’octroi des concessions. En
très peu de temps, les 21 casinos concessionnaires ont réussi à
mettre sur pied une offre d’un niveau remarquable. Les attentes
fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de jeu ont
été atteintes.

    La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a pu, en 2003, mettre un terme à la phase de l’octroi des concessions. Les six derniers casinos concessionnaires sur un total de 21 ont ouvert leurs portes. Il s’agit, par ordre d’ouverture, des casinos A de Montreux, Bâle et St-Gall ainsi que des casinos B de Granges–Paccot, Locarno et Meyrin. Cependant, deux exploitants n'ont pas été en mesure de résister aux conditions économiques difficiles: la CFMJ s’est vue contrainte de retirer la concession qui avait été octroyée au casino d’Arosa en raison d’un chiffre d’affaires insuffisant, qui entraînait un amenuisement des fonds propres. Entre-temps, le même destin a frappé le casino de Zermatt qui avait vu sa concession être suspendue provisoirement par la CFMJ en 2003.

Les objectifs fiscaux ont été atteints

    De manière générale, le secteur suisse des maisons de jeu est parvenu dans un bref laps de temps à atteindre un niveau remarquable en matière d’offre de jeux, de sécurité et de prévention sociale. Dans l’ensemble, les maisons de jeu ont obtenu de bons résultats économiques. Ils ont réalisé en 2003 un produit brut des jeux avoisinant les 561 millions de francs. Les impôts perçus se sont élevés à 260,8 millions de francs, dont 223,8 ont été affectés au fonds de compensation de l’AVS et quelque 37 redistribués aux cantons dans lesquels ont été implantés des casinos de type B. Les attentes fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de jeu ont ainsi été atteintes.

Point fort: la lutte contre le jeu illégal

    La CFMJ a prêté une attention toute particulière à la lutte contre les jeux de hasard illégaux. En 2003, 169 procédures ont été engagées. Durant la même période, 126 décisions sont entrées en force de chose jugée. La charge de travail va probablement continuer de s’alourdir dans ce domaine qui comptait 363 procédures pendantes à fin 2003.

Les automates de jeu de loterie

    Entre la loi sur les maisons de jeu et celle sur les loteries, il n’existe toujours pas de délimitation qui satisfasse aux besoins actuels. Dans ce contexte, la CFMJ souhaite en particulier clarifier la question de savoir si les automates de type Tactilo sont des machines à sous tombant sous le coup des dispositions de la loi sur les maisons de jeu. Ainsi la CFMJ a-t-elle décidé d’interdire provisoirement l’installation de nouveaux appareils Tactilo.

Renseignements supplémentaires: Jean-Marie Jordan, directeur de la CFMJ, tél. 031 323 12 05

    Remarque: Le rapport annuel intégral est consultable sur le site internet de la CFMJ (http://www.esbk.admin.ch).



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