Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Accord de réadmission entre les Etats du Bénélux et la Suisse

      Berne (ots) - 12.12.2003 En date d’aujourd’hui, la Suisse a conclu
un accord de réadmission avec les Etats du Bénélux. Cet accord
réglemente également le transit dans les parties contractantes lors
du rapatriement de ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de
séjour.

    Jean-Daniel Gerber, Directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), les ambassadeurs Marc Baptist (Belgique), Yves Spautz (Luxembourg) et Roelof Reinhold Smit (Pays-Bas) ont signé aujourd’hui l’accord de réadmission entre la Suisse et les Etats du Bénélux. Cet accord prévoit la réadmission sans formalités de ressortissants d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Parallèlement, le transit et l’accompagnement de personnes devant être rapatriées sont réglementés dans cet accord qui s’inscrit dans la droite ligne des normes européennes en matière de réadmission.

    Ne participant pas au système de coopération des Etats de l’espace Schengen et n’appartenant pas à l’UE, la Suisse est donc obligée de conclure avec chaque Etat européen - comme avec d’autres - de tels accords bilatéraux.

    Depuis l’entrée en fonction de Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Suisse a fortement amplifié ses efforts en vue de conclure des accords de réadmission avec des Etats tiers. Ainsi, en l’espace de 5 ans, 15 nouveaux accords de réadmission ont été signés.

Renseignements : Brigitte Hauser-Süess, Médias & communication ODR, tél. 031 / 325 93 50 Dominique Boillat, Médias & communication ODR, tél. 031 / 325 98 80



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