Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Le Conseil fédéral proroge ses mesures de lutte contre le terrorisme

Berne (ots) - 05.12.03. La menace de terrorisme à l'échelle planétaire demeure. Consécutivement, le Conseil fédéral a, à la demande du Département fédéral de justice et police, prolongé au 31 décembre 2005 l'application de deux mesures temporaires de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de l'ordonnance interdisant «Al-Qaïda» et de celle sur le devoir de renseignement et le droit de communication. Les deux ordonnances avaient été édictées à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. L'ordonnance sur le devoir de renseignement et le droit de communication (ordonnance concernant l’extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d’autorités, d’offices et d’organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure) se fonde sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elle améliore les possibilités d'acquisition d'informations à titre préventif. La loi lui confère une durée limitée qui, après une première prorogation en décembre 2002, se termine de nouveau à la fin de cette année. Devant la menace persistante du terrorisme planétaire, la validité de l'ordonnance a été reconduite de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2005, par décision de ce jour du Conseil fédéral. L'ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées découle des compétences constitutionnelles attribuées au Conseil fédéral. Tombent sous le coup de l'interdiction non seulement l'ensemble des activités conduites par l'organisation elle-même, mais aussi tous les actes servant à la soutenir (propagande etc.). Limitée à la fin 2003, cette interdiction a également été prolongée de deux ans supplémentaires. Complément d'informations: Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél.: 031 322 36 07

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