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La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers

Berne (ots)

25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par
des mesures ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de 
la révision de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui 
confie des tâches de coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, 
l'introduction d'un délai de cinq ans pour le regroupement familial 
dans l'ordonnance limitant le nombre des étrangers constitue 
également une forme d'encouragement de l'intégration. Ce mercredi, 
le Conseil fédéral a envoyé en consultation les projets de révision 
de ces deux ordonnances.
Le Conseil fédéral estime que la politique d'intégration est une 
tâche typiquement pluridisciplinaire, comprenant les aspects 
scolaires, professionnels, sociaux et juridiques. La dimension de 
l'intégration devrait être davantage prise en compte par les 
structures étatiques, qui devraient privilégier les actions 
concertées. Cela implique une coordination systématique et 
transparente. C'est pourquoi l'ordonnance sur l'intégration est 
complétée par une disposition attribuant la coordination de 
l'intégration à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration 
et de l'émigration (IMES).
Il s'agit d'assurer la coordination aussi bien entre les différents 
départements et offices fédéraux qu'entre la Confédération, les 
cantons et les grandes communes. A cet effet, les cantons sont 
invités à créer un service chargé des contacts avec l'office pour 
les questions d'intégration.
Prise en compte des éléments d'intégration réussis
L'intégration est un processus réciproque : si l'Etat fournit des 
prestations en matière d'intégration, les étrangers doivent aussi 
manifester la volonté de s'intégrer. Ce principe tend à s'imposer et 
à influencer désormais la pratique. Aussi le projet de révision 
prévoit-il que l'autorité compétente en matière de décision tienne 
compte - dans les limites de son pouvoir d'appréciation - des 
efforts d'intégration concluants déployés par l'étranger. A cet 
égard, des connaissances d'une langue nationale ou la participation 
à des programmes de formation peuvent être considérées comme autant 
d'initiatives personnelles réussies.
Selon ce projet de révision, les personnes relevant du domaine de 
l'asile et séjournant en Suisse durant une longue période 
bénéficieront également de mesures d'intégration. En outre, les 
cantons joueront un rôle plus important s'agissant de l'octroi de 
subventions, puisqu'ils participeront dans une plus large mesure à 
l'examen des demandes de financement de projets d'intégration.
Regroupement familial dans les cinq ans
La révision de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers porte 
également sur la question de l'intégration ; elle permet de 
concrétiser une disposition que le Parlement a inscrite dans la loi 
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). Un 
délai sera désormais fixé pour le regroupement familial. Ainsi, les 
étrangers titulaires d'une autorisation de séjour n'auront que cinq 
ans pour faire venir en Suisse les membres de leur famille, sauf cas 
de rigueur. En effet, faire venir rapidement les enfants et 
adolescents en âge scolaire ou préscolaire leur donne de meilleures 
chances face au monde professionnel et favorise leur intégration sur 
le plan de la formation et sur celui de l'emploi.
Renseignements supplémentaires
Mario Tuor, Service d'information de l'IMES, tél. 031 324 31 50

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