Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le rapport final sur le mandat et les compétences de l'OFAP est disponible Le rapport final peut être consulté sur le web: www.dfjp.admin.ch

      Berne (ots) - 15.11.2002. L'expertise commandée en juillet 2002 par
la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold sur "le mandat et les
compétences" de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est
maintenant disponible sous la forme d'un rapport final. Cette
expertise fait suite au rapport intermédiaire publié en septembre
2002. Elle complète et précise les recommandations contenues dans le
rapport intermédiaire et inclut également les propositions élaborées
par la Commission "Janssen". Le rapport final peut être consulté sur
la page Internet du Département fédéral de justice et police (DFJP)
(www.dfjp.admin.ch).

Autres renseignements: Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18 Prof. Gerhard Schmid, Bâle, tél. 061 / 279 70 00



Plus de communiques: Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: