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GastroSuisse

GastroSuisse: Initiative populaire pour une TVA équitable

Lugano/Zurich (ots)

GastroSuisse passe aux actes. Au moyen d'une
initiative populaire, la Fédération de l'Hôtellerie et de la 
Restauration veut combattre avec force la choquante discrimination 
liée à la TVA. La branche exige des conditions de concurrence 
équitables. Contrairement à la situation que nous vivons à l'heure 
actuelle, les prestations de l'hôtellerie-restauration doivent être 
taxées de la même manière que les boissons sans alcool et les mets du
commerce de détail. Les présidents des 26 sections cantonales et les 
groupements sectoriels de GastroSuisse ont pris cette décision à 
l'unanimité lors de leur conférence d'hiver des 9/10 décembre 2009 à 
Lugano.
Depuis des années, l'hôtellerie-restauration se bat pour mettre 
fin à la discrimination liée à la TVA. Depuis l'introduction de cette
taxe le 1er janvier 1995, la fourniture de mets dans les restaurants 
est imposée au taux normal alors que la vente de mets dans les Take 
aways et les commerces de détail est imposée au taux réduit.
Le mécontentement gronde
Malgré un travail politique assidu, aucune solution ne se profile 
à l'horizon. La révision de la loi sur la TVA s'avère ardue. La 
répartition du projet en partie A et partie B a provoqué un retard 
dans les débats sur les taux de la TVA. Le 14 octobre 2009, le 
Conseil fédéral a décidé de rédiger un message complémentaire à la 
révision prévue, partie B. Les débats prévus sur le projet ont donc 
encore été retardés.  En même temps, le mécontentement de 
l'hôtellerie-restauration augmente.
Lutte résolue
Après une nouvelle évaluation de la situation, la conférence des  
présidents de GastroSuisse a décidé de lutter contre la    
discrimination liée à l'impôt sur la TVA au moyen de l'initiative    
populaire. Le fait que le montant de la TVA à payer sur les    
boissons sans alcool et les mets diffère selon l'endroit où on les   
consomme n'est pas acceptable.
Le désavantage par rapport à la concurrence de l'hôtellerie-    
restauration doit enfin être supprimé. L'hôtellerie-restauration    
représente une part importante de l'économie touristique suisse.    
Comme fournisseur de 235 000 places de travail, également dans les   
régions périphériques, la branche lutte pour une concurrence    
équitable.
GastroSuisse, la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration 
défend les intérêts d'environ 21 000 membres affiliés. En 
collaboration avec les 26 sections cantonales, la Fédération veut 
utiliser le réseau au niveau suisse de manière systématique afin de 
rassembler les 100 000 signatures jusqu'à la fin 2011.

Contact:

GastroSuisse
Marketing et Communication
Brigitte Meier-Schmid
Tél.: +41/44/377'53'53
E-Mail: brigitte.meier@gastrosuisse.ch

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