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ASIN à propos du nouveau rapport sur l'Europe du Conseil fédéral: Un saut quantique en vue de sacrifier notre indépendance

Berne (ots)

Dans le nouveau «rapport du Conseil fédéral sur
l'évaluation de la politique européenne»  (traité pendant la séance à
huis clos du 18 août 2010), le gouvernement de notre pays se lamente 
sur les «difficultés croissantes» inhérentes à la voie bilatérale. Il
préconise par conséquent des «solutions institutionnelles» (entendez 
par là des adaptations automatiques au nouveau droit UE «développé»).
Sinon, on nous menace que l'UE n'accepte plus les accords bilatéraux.
En clair: Bruxelles ayant compris depuis longtemps que le Conseil 
fédéral souhaite adhérer à l'UE, il est devenu le jouet des 
fonctionnaires de l'UE. Les citoyens suisses tiennent toutefois à 
conserver leur indépendance et neutralité, raison pour laquelle le 
Conseil fédéral veut intégrer notre pays par étapes dans l'UE en nous
poussant à «institutionnaliser le nouveau droit de l'UE», à savoir à 
le reprendre automatiquement et à nous soumettre également à la 
jurisprudence de l'UE. Mais l'ASIN va mettre tout en oeuvre pour 
empêcher le sacrifice de notre souveraineté.
A première vue et formellement, le Conseil fédéral se prononce 
certes pour le maintien de la voie bilatérale; ses lamentations sur 
les «limites» des accords bilatéraux et sa soumission à Bruxelles 
montrent toutefois clairement qu'il a déjà capitulé et qu'il compte 
en réalité adhérer à l'UE.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral voit la «solution» dans 
un «accord-cadre institutionnel». Cela signifie: le nouveau droit de 
l'UE (exemple Schengen, libre circulation des personnes) doit être 
repris automatiquement en contournant le Parlement et les citoyens; 
nous sommes également censés nous soumettre à la jurisprudence de 
l'UE.
A cet effet, le Conseil fédéral compte mettre en place un groupe 
de travail commun Suisse/UE, composé de fonctionnaires fédéraux 
(assujettis à l'UE), qui est chargé «d'élaborer des solutions aux 
questions institutionnelles».
L'ASIN revendique ceci: non à l'adaptation automatique!
1. Une reprise «institutionnalisée» (à savoir automatique) du 
nouveau droit de l'UE et la soumission à des juges étrangers  
n'entrent pas en considération. Nous perdrions notre souveraineté et 
serions dégradés en «colonie de l'UE».
2. L'ASIN s'oppose au «groupe de travail Suisse/UE», car on 
mettrait de la sorte simplement en place un nouvel instrument pour 
favoriser l'alignement à l'UE.
3. À long terme, la Suisse n'a pas besoin de nouveaux accords. 
C'est l'UE qui souhaite de tels accords (notamment dans les secteurs 
de l'électricité, de la chimie, de la place financière et de la 
souveraineté fiscale des cantons).
4. Le Conseil fédéral doit enfin mettre les points sur les «i» à 
Bruxelles en déclarant que la Suisse a opté pour la voie bilatérale 
parce qu'elle ne compte pas adhérer à l'UE. Il convient de résilier 
les accords qui sont de nature à détruire notre souveraineté. Les 
menaces de Bruxelles sont de toute manière peu crédibles, car on ne 
voudra sans doute pas perdre un partenaire qui construit pour l'UE 
des NLFA pour un montant de 30 milliards de francs, qui importe 
chaque année des marchandises pour un montant de 20 milliards de 
francs de plus qu'il en exporte dans l'UE, qui héberge 1,1 million de
citoyens de l'UE et qui occupe 220'000 frontaliers.
La voie préconisée par le Conseil fédéral n'est rien d'autre qu'un
saut quantique en vue de sacrifier notre indépendance, neutralité et 
prospérité.

Contact:

CN Pirmin Schwander
Mobile: +41/79/400'29'93

CN Hans Fehr
Mobile: +41/79/341'54'57

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