Alle Storys
Folgen
Keine Story von Parlamentsdienste mehr verpassen.

Parlamentsdienste

PD: Aéroport de Zurich : dans une recommandation, la CTT entend permettre dès que possible l’approche par le couloir Sud – examen à la session d’automne.

(ots)

Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans opposition, une recommandation à l’intention de son conseil visant à permettre l'utilisation rapide et sans contraintes du couloir sud de l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral est chargé par ailleurs d’assurer la coordination des mesures permettant d'entamer et de conduire la procédure légale. La recommandation de la commission (03.3246) du 3 juin 2003 a pour objet de permettre aussi rapidement que possible l’utilisation du couloir sud pour les vols d’approche de l’aéroport de Zurich afin de répartir équitablement les nuisances sonores et de pouvoir envisager un accord avec l'Allemagne sur de nouvelles bases. Dans son développement, la commission souligne qu’une solution au blocage avec l’Allemagne concernant l’approche par le Nord passe par une répartition équitable des nuisances sonores dans toutes les directions autour de l’aéroport de Zurich. Chacune des parties, y compris le Sud de l’Allemagne et les cantons voisins, doivent supporter une part de ces charges. Le deuxième point de la recommandation a pour objet d’inviter le Conseil fédéral à coordonner, de concert avec tous les intéressés, la mise en place et l’organisation de la procédure légale. La Confédération, les cantons, unique peuvent toujours recourir aux moyens juridiques auprès des instances européennes ou allemandes. Ce qui importe pour la position de la Suisse c’est que, le cas échéant, les instruments de recours fassent l’objet d’une coordination.

Berne,	le 5 juin 2003	Services du Parlement
Renseignements:
Ernst Leuenberger, président, tél: 031 357 57 57
Edith Bachmann, secrétaire de commission, tél: 031 322 98 17

Weitere Storys: Parlamentsdienste
Weitere Storys: Parlamentsdienste
  • 04.06.2003 – 15:38

    PD: Le Parlement fait des économies chez lui

    (ots) - La Délégation administrative a arrêté le budget des Chambres fédérales pour l’année 2004. Au vu de la situation tendue des finances fédérales, la Délégation administrative a décidé de prendre des mesures d’économies drastiques au Parlement également. Le projet budgétaire initial de quelque 76 millions de francs se voit ainsi réduire de 2,4 millions de francs. C’est surtout au niveau ...

  • 16.05.2003 – 14:15

    PD: Oui à la réhabilitation des personnes qui ont aidé des victimes du nazisme à fuir

    Berne (ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé la loi visant à annuler les jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé à fuir des victimes du nazisme. La commission a en outre procédé à l’examen des divergences de la loi sur la fusion. La commission a adopté sans ...