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Bundesamt für Strassen ASTRA

Trottinettes électriques : ce qu'il faut savoir avant l'achat

Berne (ots)

La personne qui fait l'acquisition d'une trottinette
électrique (cyclomoteur) sans délivrance d'un permis de circulation 
doit savoir que son engin n'est pas homologué et n'est de ce fait 
pas autorisé à circuler sur la voie publique. Les trottinettes 
électriques au bénéfice d'une réception par type doivent être 
utilisées sur la route - non pas sur le trottoir - et munies d'un 
numéro d'immatriculation comme les vélomoteurs. Le conducteur doit 
en outre être titulaire d'un permis de conduire (au moins de la 
catégorie M, pour les cyclomoteurs).
L'offre de moyens de locomotion à la mode croît à mesure que la 
douceur printanière se précise ; cette année ne fait pas exception à 
la règle. Ceux qui jetteront leur dévolu sur une trottinette à 
propulsion électrique auront avantage à prendre quelques précautions 
en se renseignant. Il n'est pas rare que des véhicules de ce genre 
non réceptionnés soient proposés par les vendeurs ; mais attention, 
en Suisse, l'utilisation de tels engins est interdite sur la voie 
publique.
Mention sur le cadre et dans le permis de circulation
L'acheteur peut vérifier si une expertise du type existe (art. 12 de 
la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) en examinant le 
cadre du véhicule sur lequel a été étampé, le cas échéant, le numéro 
d'homologation (p. ex. CM CH 7PA2 04). En outre, il doit obtenir un 
permis de circulation comme pour un cyclomoteur. Il faudra aussi 
qu'il le munisse d'une plaque de contrôle (comme un cyclomoteur) et 
ne circule que sur la route. La circulation sur les trottoirs ou sur 
d'autres surfaces réservées aux piétons est en effet interdite.
Exigence minimale: être titulaire de la catégorie de permis de 
conduire M
Le pilote d'un tel engin doit être titulaire d'un permis de conduire 
de la catégorie M au minimum. Par conséquent, les jeunes de moins de 
14 ans ne sont pas autorisés à se mettre au guidon des trottinettes 
électriques. L'acheteur est en revanche libre de faire usage 
d'engins non réceptionnés sur des terrains privés. L'Office fédéral 
des routes rappelle cependant que les trottinettes électriques 
munies d'un frein unique ne répondent pas aux standards nécessaires 
en matière de sécurité.
Dénonciation en cas d'infraction
Lorsqu'une trottinette électrique est utilisée sur la voie publique 
sans réception par type, sans plaque de contrôle et sans que le 
conducteur soit titulaire du permis requis, ou si, même homologué, 
l'engin est utilisé sur un trottoir, le conducteur se verra infliger 
au moins une amende et pourra même faire l'objet d'une dénonciation.

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  • 25.03.2004 – 10:37

    L'OFROU publie la statistique ADMAS 2003

    Berne (ots) - Comme l'année précédente, le nombre des infractions au code de la route était en léger recul en 2003. C'est en substance ce que révèle la statistique 2003 des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS) que vient de publier l'Office fédéral des routes (OFROU). Dans l'ensemble du pays, le nombre des retraits du permis de conduire pour excès de vitesse a diminué de ...