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Office fédéral de l'agriculture

Améliorer la qualité des surfaces de compensation écologique

Berne (ots)

Ordonnance disponible sur notre site internet
La Confédération soutiendra davantage les mesures
régionales visant à améliorer la qualité des surfaces de compensation
écologique. L'ordonnance sur la qualité écologique édictée
aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit en outre des incitations
supplémentaires à aménager de manière ciblée, sur les surfaces
agricoles utiles, des surfaces de compensation telles que prairies
extensives, haies ou vergers haute-tige.
En adoptant l'ordonnance sur la qualité écologique, qui entre en
vigueur le 1er mai 2001, la Confédération renforce son engagement
pour une conservation efficace de la biodiversité naturelle. Elle
soutiendra davantage les mesures régionales visant à améliorer la
qualité et à aménager d'une manière ciblée les surfaces de
compensation écologique. Quant aux régions, elles sont
responsabilisées: elles ont pour tâche de formuler des objectifs et
programmes concrets. La nouvelle ordonnance est la réponse à la
critique, scientifiquement fondée, selon laquelle une partie des
surfaces de compensation écologique présente une qualité insuffisante
et ne contribue pas à une mise en réseau judicieuse.
L'ordonnance complète les possibilités de promotion actuelles
relevant des paiements directs et de la loi sur la protection de la
nature et du paysage. Les cantons doivent fixer eux-mêmes leurs
exigences en matière de qualité et de mise en réseau et financer 10 à
30 pour cent des contributions, en fonction de leur capacité
financière. La Confédération ne fixe que les exigences minimales
servant de cadre à la promotion. Par ce programme, la Confédération
donne satisfaction à ceux qui souhaitent voir la politique agricole
prendre mieux en considération les besoins régionaux.
Les agriculteurs sont libres de participer aux mesures concernées.
Les taux de contribution prévus pour le programme de compensation
écologique dans l'ordonnance sur les paiements directs en vigueur ne
sont pas réduits. Les charges qui doivent être respectées par
l'exploitant restent également les mêmes.

Contact:

Office fédéral de l'agriculture, section Paiements directs
écologiques, Christophe Darbellay, tél. +41 31 323 45 32;
Hans Ulrich Gujer, tél. +41 31 322 25 04

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