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Département fédéral des finances

Assainissement de la Banque cantonale genevoise - La CFB a agi correctement

Berne (ots)

Dans sa réponse d'aujourd'hui à une interpellation
du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE), le Conseil fédéral
estime que la Commission fédérale des banques (CFB) s‘est dûment
acquittée de sa tâche en ce qui concerne l'assainissement de la
Banque cantonale genevoise, et que par conséquent, il n'y a pas lieu
de réexaminer la législation sur le contrôle et la révision des
banques cantonales.
Dans son interpellation, Jean Spielmann relève notamment que les
pertes de la Banque cantonale genevoise sont estimées à plus de 2,5
milliards de francs et que les autorités de la ville et du canton de
Genève ont décidé de se porter partie civile contre les organes de la
banque. A la lumière de ces faits, le conseiller national demande
l'examen approfondi de l'action de la CFB dans le cas de la Banque
cantonale genevoise. Il reproche par ailleurs à la loi sur le
contrôle et la révision des banques de présenter des lacunes en ce
qui concerne les banques cantonales.
Dans sa réponse publiée aujourd'hui, le Conseil fédéral fait
clairement savoir que la CFB s'est dûment acquittée de son devoir de
surveillance. La Banque cantonale genevoise a d'ailleurs été soumise
à une surveillance plus minutieuse que d'autres instituts bancaires.
Elle a pu être assainie grâce à l'initiative de la CFB de créer une
société de valorisation. C'est notamment grâce aux diverses mesures
prises par la CFB qu'aucun épargnant ou titulaire de compte de la
banque cantonale n'a subi de dommage.
Pour le Conseil fédéral, une révision de la législation concernant
les banques cantonales n'est donc pas nécessaire. Depuis le 1er
octobre 1999, les banques cantonales sont soumises à la surveillance
complète de la CFB. Les prescriptions spéciales sur la constitution
de réserves et les dispositions sur la responsabilité ont en outre
été abrogées.

Contact:

Barbara Schaerer, Adm. fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 67

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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