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Département fédéral des finances

Subventions fédérales: 4e rapport de controlling

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui
du 4e rapport de controlling du Département fédéral des finances
(DFF) concernant l'examen des mesures prévues dans le domaine des
subventions fédérales. La mise en oeuvre de la plupart des mesures se
déroule conformément aux prévisions. Le rapport en question n'a pas
de conséquences financières ni d'effets sur le plan du personnel.
Le 14 avril 1999, le Conseil fédéral a adopté la deuxième partie
du rapport sur les subventions et l'a transmise aux Chambres
fédérales pour qu'elles en prennent acte. Le premier rapport sur les
subventions (approuvé par le Conseil fédéral le 25 juin 1997) avait
permis de procéder à l'examen périodique complet des subventions
fédérales, prescrit par l'art. 5 de la loi sur les subventions.
Lors de l'adoption des deux rapports, le Conseil fédéral avait
chargé les départements de mettre en oeuvre les mesures prévues.
Quant au Département fédéral des finances, il avait été chargé de
contrôler l'application des mesures de manière centralisée et de
faire périodiquement rapport au Conseil fédéral.
Le 4e rapport de controlling renseigne sur le degré de
réalisation, à la fin de l'année 2000, des mesures mentionnées dans
les deux rapports sur les subventions. Il constate que la grande
majorité des 378 mesures proposées sont en cours de concrétisation
selon la procédure arrêtée par le Conseil fédéral. Conformément à la
planification, il a été possible d'entreprendre jusqu'à la fin de
l'année 2000 la mise en oeuvre d'un peu moins de la moitié de
l'ensemble des mesures (44 %). A partir de l'année 2005, plus de 86 %
des mesures devraient commencer à produire leurs effets.
Pour l'heure, on peut considérer que près de la moitié des mesures
sont déjà exécutées. Si l'on tient en outre compte des mesures qui ne
sont plus exécutables et de celles qu'il est prévu de mettre en
oeuvre dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de
la répartition des tâches (RPT), on peut dire que le processus de
mise en oeuvre est terminé ou d'ores et déjà défini pour les trois
quarts des mesures fixées.
En ce qui concerne la période de 2000 à 2004, les économies
inscrites au budget et dans le plan financier s'élèvent à plus de 100
millions de francs par an; à partir de l'année 2005, elles devraient
atteindre 180 millions de francs par an. Dans la plupart des cas, les
possibilités d'économies n'ont pas encore été totalement épuisées.

Contact:

Thomas Brügger, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 324
92 16

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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