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Département fédéral des finances

La Suisse récuse toute accusation de laxisme

Berne (ots)

Lutte contre le blanchiment d'argent
Un rapport d'une mission d'information
parlementaire française critique certains aspects du dispositif
suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Tout en reconnaissant
le rôle et les efforts importants que la justice suisse déploie dans
la lutte contre la délinquance financière, le rapport s'applique à
démontrer les insuffisances dans le domaine non bancaire. Le
Département fédéral des finances (DFF) récuse toute accusation de
laxisme dans la lutte contre le blanchiment. Il relativise
l'importance et la pertinence de rapports de ce genre et il précise
que les conclusions des parlementaires français sont en contradiction
avec les constatations faites par des organismes internationaux. Ces
derniers ont en effet attesté qu'en Suisse la lutte contre le
blanchiment d'argent atteignait un standard élevé.
La Suisse lutte avec détermination contre la délinquance
financière et le blanchiment d'argent en particulier. En tant que
membre du "Groupe d'action financière internationale" (GAFI), elle
est parmi les premiers pays qui, au-delà de la surveillance du
secteur bancaire et des assurances, a mis en place un vaste
dispositif préventif qui couvre, dans le secteur non bancaire, un
éventail très large de professions potentiellement exposées aux
activités de blanchiment d'argent (avocats, notaires, bureaux de
change, etc.). La loi sur le blanchiment, qui est en vigueur depuis
1998, met en place un dispositif anti-blanchiment réglant
l'autorisation et la surveillance par une autorité de contrôle et
comprend des obligations de diligence spéciales (identification du
bénéficiaire économique, clarification des transactions, obligation
d'établir et de conserver des documents), une obligation de
déclaration de soupçon et des sanctions en cas d'infraction. Le
secteur bancaire est soumis à un dispositif anti-blanchiment étatique
efficace depuis 1991 déjà. 70 % des déclarations de soupçons donnent
lieu à un suivi pénal. Tout cela démontre que la lutte contre le
blanchiment de l'argent est une priorité politique suivie de mesures
très concrètes. Comme c'est le cas pour toute nouvelle loi, la mise
en route de ce dispositif rencontre quelques difficultés de
lancement. C'est pourquoi des mesures correctives ont d'ores et déjà
été prises, mesures qui ont d'ailleurs été annoncées aux médias. Les
autorités des pays membres du GAFI, dont la France, qui faisait
partie de la mission d'évaluation de la Suisse par cet organisme en
1998, reconnaissent l'ampleur du dispositif, ainsi que les efforts
déployés.
Une prise de position plus détaillée suivra.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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