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Département fédéral des finances

Entrée en vigueur le 1er mars de la loi sur la CFP

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la loi
sur la Caisse fédérale de pensions adoptée le 23 juin 2000 entrera en
vigueur le 1er mars 2001.
La Caisse fédérale de pensions ne fera plus partie de
l'administration fédérale et sera dotée de son propre statut
juridique. La loi sur la Caisse fédérale de pension (loi sur la CFP)
offre la base juridique nécessaire à cet effet.
L'avancement des travaux préparatoires permet de mettre en vigueur
la loi sur la CFP le 1er mars prochain, et de constituer ainsi la
nouvelle caisse de pensions. Elle deviendra opérationnelle au cours
de la période 2001-2002. Le passage des assurés se fera de manière
échelonnée et S'achèvera probablement à la fin de l'année 2002.
Le Conseil fédéral a également fixé le nom et le siège de la
nouvelle Caisse fédérale de pensions. Celle-ci figurera au registre
du commerce sous la dénomination "Caisse fédérale de pensions PUBLICA
". Son siège se trouve à Berne.

Contact:

Peter Düggeli, chef de la CFP et directeur de PUBLICA,
tél. +41 31 323 41 91, e-mail: peter.dueggeli@evk.admin.ch

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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