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Chancellerie fédérale ChF

L'initiative "Les animaux ne sont pas des choses" a abouti

Berne (ots)

L'initiative populaire fédérale "Les animaux ne sont
pas des Choses" a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a
constaté, après vérification, que 108'526 des 109'091 signatures
recueillies sont valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et
police d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral des
finances, le Département fédéral de l'économie et le Département
fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication un projet de message destiné aux Chambres fédérales.

Contact:

Chancellerie fédérale, Service d'information

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